Avis de marché - Avis n° 24-120966 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-120966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 65
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38101646800013
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LOG/ELAGAGE ABATTAGE 2025-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 20% Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à bons de commande de DÉBROUSSAILLAGE, FAUCHAGE, TAILLAGE, ÉLAGAGE ET ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée selon l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront déposer l'offre de base
Lieu principal d'exécution du marché : Hautes-Pyrenées et Pyrenées Atlantiques 65000 - Hautes-Pyrenées
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot 1. Tarbes Est 1, Tarbes Est 2, Tarbes Nord 1, Tarbes Nord 2, Tarbes Ouest 1, Tarbes Ouest 2, Vic en Bigorre et Bât. Administratifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Hautes Pyrenées et Pyrenées Atlantiques
-
Description du lot : 2 : Lot 2 . : Lourdes, Vallée des Gaves, Argelès-Gazost, Pierrefitte-Nestalas, Cauterets, Luz St Sauveur, Gavarnie, St Pé de Bigorre, Barèges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrenées et Pyrenées Atlantiques
-
Description du lot : 3 : Lot 3 . Secteur Bagnères-de-Bigorre, Secteur Lannemezan, Hèches, Tournay, Trie sur Baise, Sarrancolin, Arreau, St Lary Soulan
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77314000
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Pyrenées et Pyrenées Atlantiques
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois. Le présent marché a pour objet l'exécution par bons de commande de prestations de débroussaillage, fauchage, taillage, élagage et abattage sur le patrimoine de l'OPH65
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
