1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparation et de renforcement des murs soutenant la route d'accès au tunnel d'Aragnouet Bielsa (RD173)
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant de la procédure: 875d80f9-5c75-41c9-a785-bd4ec88afc2b
Identifiant interne: M24PATR008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale n°173 d'accès au tunnel d'Aragnouet Bielsa
Ville: Aragnouet
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation pour le détail de la notation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réparation et de renforcement des murs soutenant la route d'accès au tunnel d'Aragnouet Bielsa (RD173)
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant interne: T-PA-1518308
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale n°173 d'accès au tunnel d'Aragnouet Bielsa
Ville: Aragnouet
Code postal: 65170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1 - Organisation spécifique à cette opération (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-2 - Sécurité spécifique à cette opération (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-3 - Démarche en faveur du développement durable (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Budget de la collectivité et financement de l'Union Européenne
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Téléphone: 0562567865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfb73e8e-e35a-4018-a488-0a6f0c6322f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 12:29:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523367-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
