A proximité de Tarbes 65013 Hautes Pyrenees
Acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324
65013 TARBES
Tel : 0562567865
  Reste 51 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2026  
Secteurs d'activité
Peinture de marquage routier.

Fourniture et livraison de produits de marquage routier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 509843-2026
509843-2026 - Mise en concurrence
France – Peinture de marquage routier – Fourniture et livraison de produits de marquage routier
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hautes Pyrénées
Adresse électroniquecommandepublique@ha-py.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de produits de marquage routier
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an
Identifiant de la procédure6e8c44fd-91aa-4709-83c8-44634234061f
Identifiant interneF26PR006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc Routier Départemental  
VilleTarbes
Code postal65013
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesBudget de la collectivité. La date de début de l'accord-cadre (12/01/2027) est une date prévisionnelle. Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et livraison de produits de marquage routier
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an
Identifiant interneF-PF-1853123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc Routier Départemental  
VilleTarbes
Code postal65013
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2-Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Description2.1-Teneur en extrait sec au regard des fiches de certification Asquer (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Description2.2-Pertinence des modalités de formation des équipes et d'assistance technique à la collectivité (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Description3-Valeur environnementale : Pertinence des conditions de reprise des containers, fûts et bidons vides du fournisseur (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
Description1-Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/09/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3450C30B-0418-AA38-9D7914D3D782AA68
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement37132
Adresse postaleHotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
VilleTarbes
Code postal65013
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Point de contactPÉLIEU Michel
Adresse électroniquecommandepublique@ha-py.fr
Téléphone0562567865
Profil de l’acheteurhttp://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement3450C365-B94B-DEB5-86FC7B2591F7FD6D
Adresse postale50 Cours Lyautey Villa Noulibos
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Adresse internethttp://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement3450C38C-B738-EAD7-8D716F41A684DFF1
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Adresse internethttp://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43dabb5d-4180-4b26-b3a4-45877e4e9336  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 17:11:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis509843-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026