Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées

Adresse électronique: commandepublique@ha-py.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant

Description: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Identifiant de la procédure: a3cc6a10-32ac-4e32-9161-6a04286b45b1

Identifiant interne: F26PATR001

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil

Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 520 000 euro(s) Ht (cf montants Ht retenus) pour une durée de 4 ans ferme. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant

Description: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Identifiant interne: S-PF-1741504

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil

Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 06/03/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 773997-2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 1-Valeur technique (en points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: 1.1-Pertinence de l'effectif associé à l'exécution de ce marché (en points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 1.2-Qualité des livrables proposés par le candidat (en points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: 1.3-Qualité des modalités de réalisation des prestations relatives à ce marché (en points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Prix

Description: 2-Prix des prestations (en points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: 1er : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 260007

Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant

Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: 2ème : SCE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 260007

Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant

Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: 3ème : GETEC SUD-OUEST

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 260007

Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant

Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: 4ème : IOA-OTEIS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 260007

Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant

Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 33DB5B62-9E25-1FC3-C63A4D28F2580451

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées

Numéro d’enregistrement: 37132

Adresse postale: Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324

Ville: Tarbes

Code postal: 65013

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Pays: France

Point de contact: PÉLIEU Michel

Adresse électronique: commandepublique@ha-py.fr

Téléphone: 0562567865

Adresse internet: http://commandepublique.ha-py.fr/

Profil de l’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement: 33DB5B87-95DF-9140-2A705B0388EE8230

Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos

Ville: Pau

Code postal: 64010

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: 0559849440

Télécopieur: 0559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement: 33DB5B9C-B11A-E224-BC0F35A106E5CCA7

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: 0559849440

Télécopieur: 0559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: 1er : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1741504-1-0-1

Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault

Ville: Toulouse

Code postal: 31079

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: ingerop.toulouse@ingerop.com

Téléphone: 05 62 47 59 59

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: 2ème : SCE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1741504-1-0-2

Adresse postale: 8 Chemin De La Terrasse

Ville: Toulouse

Code postal: 31505

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: toulouse@sce.fr

Téléphone: 05 67 34 04 40

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: 3ème : GETEC SUD-OUEST

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1741504-1-0-3

Adresse postale: 59 Av Du General De Croutte

Ville: Toulouse

Code postal: 31100

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: bureaux.toulouse@getec-so.com

Téléphone: 05 34 61 57 10

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: 4ème : IOA-OTEIS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1741504-1-0-4

Adresse postale: Les Pleiades Bat D Park Nord

Ville: Epagny Metz-Tessy

Code postal: 74370

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Adresse électronique: annecy@ioa.oteis.fr

Téléphone: 04 50 27 10 85

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: d6a0099a-c1b5-4395-8aa6-6f7f124ef260 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 09:21:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 193379-2026

Numéro de publication au JO S: 56/2026

Date de publication: 20/03/2026

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