Avis de marché - Avis n° 24-92114 du 05/08/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-92114
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Correspondant : M. TREMEGE Gérard, Président de la CA TLP
Adresse : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
Coordonnées :
Courriel : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux d'extension d'un réseau d'eau potable
Lieu d'exécution et de livraison :Impasse des Pyrénées, 65310 Horgues
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux ont pour objet l'extension d'environ 85ml de réseau d'eau potable en PEHD DN40. Le branchement existant sera repris sur cette nouvelle canalisation et l'ancien sera ballonné. Deux nouveaux branchements seront créés. Les réseaux d'eau potable existants seront raccordés. Le revêtement provisoire de chaussée sera réalisé au niveau de la tranchée d'eau potable. Le revêtement définitif sera réalisé sur la largeur totale de l'impasse.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables trimestriellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des situations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MAT055
Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Il pourra être le cas échéant proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que la régularisation n'ait pas un caractère substantiel.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics
Adresse :Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle, Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9
Coordonnées :
Courriel : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service Eau et assainissement
Contact : M. Touzet Eric
Adresse :Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle, Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes Cedex 9
Coordonnées :
Courriel : Eric.touzet@agglo-tlp.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
