1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment pour la création d'un centre de conférences avec auditorium à Lourdes
Description: La mission confiée sera la mission de base de bâtiment pour les opérations de réhabilitation visée à l'article R. 2431-5 du CCP: AVP (APS/APD)/PRO/ACT/DET/AOR avec mission VISA. Le rendu du concours sera du niveau APS (dépôt d'un plan du projet et annexes). Le montant de l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixé à 12 985 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 115a25d8-7745-4d88-97d8-55f7c4abb1cc
Identifiant interne: 2024CRS051
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Congrès 4, Avenue du Maréchal Foch
Ville: Lourdes
Code postal: 65100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché: 60 mois à compter de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion sont ceux listés à l'article L. 2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment pour la création d'un centre de conférences avec auditorium à Lourdes
Description: La mission confiée sera la mission de base de bâtiment pour les opérations de réhabilitation visée à l'article R. 2431-5 du CCP: AVP (APS/APD)/PRO/ACT/DET/AOR avec mission VISA. Le rendu du concours sera du niveau APS (dépôt d'un plan du projet et annexes). le montant de l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixé à 12 985 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2024CRS051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Compétences demandées: Un architecte ou équivalent étranger, afin de remplir les conditions fixées à l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, mandataire en cas de groupement, études structures, études thermiques, acoustique, paysagiste, économie de la construction, design d'espace et scénographie, conception lumière, design d'identité graphique et signalétique, gestion de projets en technologies audiovisuelles, scéniques, multimédias et numériques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (les références prises en compte pour la sélection des candidatures porteront sur des opérations effectivement réalisées, soit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception au jour du dépôt de la candidature).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionFonctionnalité de l'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionModularité de l'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionTechnique et confort d'usage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
DescriptionGestion des flux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCapacité d'intégration du projet dans le contexte architectural et paysager existant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
DescriptionMontant des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 120 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Chacun des candidats dont les projets n'auront pas été retenus, qui auront remis une offre régulière et conforme au règlement de concours, percevront sur proposition du jury une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 120 000 Euros HT. La prime est réputée intégrée à la rémunération du candidat retenu, telle qu'elle ressort du montant porté à l'acte d'engagement.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Pays: France
Téléphone: 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af915955-a739-4f29-9d00-185815320be1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 15:47:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466578-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
