1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées
Description: L'étude a pour objectif de définir les lignes directrices et les actions concrètes nécessaires à l'élaboration d'un programme de sobriété hydrique et d'une stratégie tarifaire associée (eau potable et assainissement).
Identifiant de la procédure: c0167f80-28a6-46b1-be69-27cbe43e40d8
Avis précédent: 131707ba-a67c-4cec-a530-d772148b1547-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ressort territorial de l'entité adjudicatrice
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées
Description: L'étude a pour objectif de définir les lignes directrices et les actions concrètes nécessaires à l'élaboration d'un programme de sobriété hydrique et d'une stratégie tarifaire associée (eau potable et assainissement).
Identifiant interne: 2025AOS041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ressort territorial de l'entité adjudicatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A PROPOS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre A PROPOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025AOS041
Titre: Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A PROPOS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 509 329 975 00023
Adresse postale: 25 place du Millénaire
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 29 18 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b7fd91ce-00c6-47e3-a9af-3be6c9cefadb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 12:22:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134053-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
