1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits pour le traitement de l'eau des piscines
Description: Les fournitures seront réparties en 3 lots, restés infructueux à l'issue d'une précédente consultation : Lot nº 1: Hypochlorite de calcium en pastille : maximum annuel de 95 000 euros H.T., lot nº 2: Chlore stabilisé et non stabilisé : maximum annuel de 20 000 euros H.T., lot nº 3: Produits pour la désinfection : maximum annuel de 40 000 euros H.T. Chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel, en application de l'art. R.2162-9 du C.C.P.
Identifiant de la procédure: 62d0d4c5-8f4f-4fdb-9df9-dc1aa661555d
Identifiant interne: 2024AOF034
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot nº 3: Produits pour la désinfection
Description: fourniture de Ph moins liquide, floculateur liquide, neutralisateur de chlore en poudre, stabilisant en poudre, correcteur d'alcalinité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée maximale et globale du contrat de 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 364,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAYROL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BAYROL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 76 364,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOF034-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 071d7d33-c89e-4804-b33f-eabfcbacdce4-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Indice INSEE obsolète
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 20.59 − Autres produits chimiques n.c.a. Prix de marché − Base 2021 − Données mensuelles brutes : Identifiant 010764152, pour la révision des prix du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la CA TLP
Téléphone: 0562533497
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BAYROL
Numéro d’enregistrement: 306 979 428 00050
Ville: Dardilly
Code postal: 69572
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472532360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 520f08fe-c4b5-4232-a38f-4858eef45c01 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 15:34:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272384-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
