Avis de marché - Avis n° 24-116726 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-116726
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002169400018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCITSE-2024-MAPA-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle JAMP
Adresse mail du contact : Commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Pièces visées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8254-2 ou D. 8254-4 du code du travail ; Une attestation d'assurance couvrant les éléments mentionnés au cahier des clauses administratives particulières.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant la date, le destinataire public ou privé et le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Les justificatifs des qualifications suivantes ou des preuves équivalentes (pouvant être notamment des références récentes de moins de cinq ans) : Agrément Laboroute ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points) Critère 1 - Valeur technique de l'offre (40 points) Sous-critère 1 (15 points) : Qualité et pertinence de l'organisation et de l'appréciation des enjeux et des risques Sous-critère 2 (25 points) : Qualité et pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre Une note inférieure à 20/40 sur le critère 1 - Valeur technique de l'offre sera éliminatoire Critère 2 : Prix (60 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle extérieur des travaux de réfection des étanchéités et des chaussées sur le secteur du Pont de Tancarville
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public porte sur la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d?exécution, des prestations relatives aux travaux de chaussées du marché de travaux de réfection des chaussées sur le secteur du Pont de Tancarville.
Lieu principal d'exécution du marché : Tancarville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2132-1 à 6 du code, la CCI Seine Estuaire met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les annexes de la consultation ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Elles peuvent être retirées en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics Adresse mail : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Objet du mail : CCITSE-2024-MAPA-21 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET. Téléphone : 02 35 55 26 00 En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 4 du présent règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
