1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de régularisation des systèmes d'endiguement de la CASUD
Description: Le présent marché à pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la Communauté d'Agglomération du Sud.
Identifiant de la procédure: c067af2e-7db2-4555-b98d-3d5899f919df
Identifiant interne: A24.016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud. L'aire d'étude est fixée aux communes du Tampon et de Saint-Joseph.
Ville: Le Tampon
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud. L'aire d'étude est fixée aux communes du Tampon et de Saint-Joseph.
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivant: https://casud.achatpublic.com Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par des contributions de l'État (Fonds BARNIER) et par des contributions européennes (FEDER). La répartition du financement n'est pas connue au moment de l'envoi de l'avis de marché. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous les autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande Publique au 02 62 57 97 65.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ravine Don Juan
Description: Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Tampon
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ravine Bras Cochon
Description: Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Tampon
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ravine Bras Antoine
Description: Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Tampon
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ravine Bras Blanche
Description: Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Tampon
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ravine Bras Jean Petit
Description: Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Rivière Langevin
Description: Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ravine Grègues
Description: Le présent lot a pour objet l'étude et la production des dossiers de régularisation des ouvrages de protection contre les inondations classés et inclus dans le territoire de compétence de la CASUD.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Chaque lot ne comprend pas d'option au sens européen du terme mais comprend des tranches optionnelles selon les clauses définies au DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 79d1becd-a8d2-4801-8b29-2585178c9c41-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de réception des offres : Au lieu de lire : "Date limite de réception des offres : Le 30 août 2024 à 12h00 (heure locale)" Lire : "Date limite de réception des offres : Le 16 septembre 2024 à 12h00 (heure locale)"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5adb2b1-5371-45b1-8a87-68c613eb8c08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 07:20:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478271-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
