1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'appui au montage de projets institutionnels portés par l'Université de Bordeaux
Description: Prestations d'appui au montage de projets institutionnels portés par l'Université de Bordeaux
Identifiant de la procédure: bb502c27-e97f-4580-9295-20bfb03913f9
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 2 200 000 euros HT correspond au montant maximum total des deux lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui au montage de la réponse à un appel à projet
Description: LOT 1
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire (4 titulaires maximum) exécuté par marchés subséquents. Le montant maximum du lot n°1 est de 2. 000 000 euros. -La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. -Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. -En ce qui concerne la langue, conformément à l'article 4 du RC il est demandé que les documents de la candidature et de l'offre soient entièrement rédigés en langue française, à l'exception des réponses apportées au cadre de mémoire technique, qui seront présentées en anglais lorsque cela est requis dans ledit document. -Conformément à l'article 1.5 du CCAP l'université se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations supplémentaires. -En raison de la fermeture administrative de fin d'année de l'université de Bordeaux, il sera répondu à partir du 02/01/2025 aux éventuelles questions posées entre le 20/12/2024 et le 01/01/2025 inclus.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Université de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui à la préparation des auditions
Description: Lot 2
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire exécuté par marchés subséquents. -Le montant maximum du lot n°2 est de 200 000 euros, conformément à l'article 2.2 du RC (3 titulaires maximum référencés) -La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Accord-cadre multi-attributaire (4 titulaires maximum) exécuté par marchés subséquents. Le montant maximum du lot n°1 est de 2. 000 000 euros, conformément à l'article 2.2 du RC. -La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. -Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. -En ce qui concerne la langue, conformément à l'article 4 du RC il est demandé que les documents de la candidature et de l'offre soient entièrement rédigés en langue française, à l'exception des réponses apportées au cadre de mémoire technique, qui seront présentées en anglais lorsque cela est requis dans ledit document; Conformément à l'article 1.5 du CCAP l'université de Bordeaux se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires. En raison de la fermeture administrative de fin d'année de l'université de Bordeaux, il sera répondu à partir du 02/01/2025 aux éventuelles questions posées entre le 20/12/2024 et le 01/01/2025 inclus.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13001835100010
Adresse postale: Université de Bordeaux 351, cours de la libération Direction des achats
Ville: Talence cedex
Code postal: 33405
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540006407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle, 11 Avenue Pierre Mendès
Ville: Mérignac
Code postal: 33750
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdcd64b6-22a1-4b0d-aca0-2c1f4837dfe2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 09:57:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755457-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
