1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'un centre d'usinage 5 axes et prestations associées pour l'Université de Bordeaux
Description: L'objet de la consultation est l'acquisition d'un centre d'usinage 5 axes qui viendra compléter le parc existant du Centre de Ressources Mécanique et Ingénieries (CRMI) pour l'Université de Bordeaux. Le besoin principal est défini en annexe 1 à l'acte d'engagement, mais d'autres besoins pourraient être satisfaits ultérieurement pour l'université de Bordeaux dès lors qu'ils entrent dans l'objet ci-dessus.
Identifiant de la procédure: a24e1524-ebfa-49e1-bc29-2c58cef2a36b
Identifiant interne: 2024-125
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612200 Centre d'usinage à broche verticale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un marché public composite, avec une partie ordinaire forfaitaire et une partie fractionnée, s'exécutant par la conclusion de bons de commande et/ou de marchés subséquents. Le marché se décompose comme suit : Une partie ordinaire qui débute à sa notification. Elle regroupe l'ensemble des prestations relatives à : ☒ L'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en marche du dispositif et à la garantie de base associée ; ☒ La fourniture de la documentation technique de l'équipement commandé ; ☒ La prestation de formation initiale des utilisateurs ; Une partie fractionnée : o S'exécutant par bons de commande à la survenance du besoin pour les éléments dont les prix sont définis en annexe à l'acte d'engagement : o S'exécutant par marchés subséquents conclu à la survenance des besoins en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe à l'acte d'engagement. L'engagement ferme du Pouvoir adjudicateur est constitué par la partie ordinaire. Le besoin est décrit en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans la grille de réponse : Les fonctions de niveau 1 sont obligatoires : Les réponses qui ne couvriront pas les fonctions de niveau 1 détaillées à l'annexe à l'acte d'engagement seront éliminées. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'introduire une tolérance de 10% sur ce point. Les fonctions de niveau 2 relèvent de la performance des offres. La durée du présent contrat court à compter de sa notification, pour une durée ferme de quatre (4) ans. L'exécution de la partie ordinaire débute à compter de cette notification. La conclusion des marchés subséquents passés au titre de la partie fractionnée peut se faire jusqu'au dernier jour du marché. (Si le contrat a une durée supérieure à 4 ans, les marchés subséquents destinés aux acquisitions d'équipements et accessoires ne peuvent être conclus que durant les quatre premières années du contrat) Chaque marché subséquent est passé à la survenance du besoin pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf disposition contraire prévue au marché subséquent (dans tous les cas, leur durée ne peut excéder quatre ans). La conclusion des bons de commande, d'une durée de validité maximale de douze (12) mois, peut se faire sur la durée du marché (ou sur les quatre premières années du contrat si celui-ci est d'une durée supérieure). Le montant minimum correspond au montant de la partie ordinaire, soit le montant forfaitaire de la solution retenue (de base ou variante), auquel le pouvoir adjudicateur aura ajouté la ou les prestations supplémentaires qu'il aura décidé de retenir au moment de l'attribution du marché.. Le montant maximum sur la durée du marché est de 320 000 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer ultérieurement un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire : Pour des prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, Pour des fournitures complémentaires en application de l'article R2122-4 du même code. Le délai de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres sur la plateforme de dématérialisation : marches-publics.gouv.fr (recherche par le numéro figurant en page de garde du présent document) Les réponses apportées par l'Université seront déposées sur la plate-forme de dématérialisation 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres; L'Université se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires au dossier de consultation. Ces précisons ou compléments de dossier de consultation seront publiés sur marches-publics.gouv.fr (seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces modifications). Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation implique une variante technique à la solution de base : Fourniture d'un équipement reconditionné Les performances techniques doivent être au moins équivalentes à celles d'un produit neuf non reconditionné, en termes de fonctionnalités, de fiabilité et de durée de vie. Le dispositif proposé doit être entièrement fonctionnel, sans défauts de fabrication ou d'utilisation qui pourraient impacter sa performance. La variante ne peut porter sur les fonctions de niveaux 1 de l'annexe 1 à l'acte d'engagement Elle présente un caractère facultatif que le candidat peut proposer en plus ou à la place de la solution de base A la notification, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de choisir la variante plutôt que la solution de base.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'un centre d'usinage 5 axes et prestations associées pour l'Université de Bordeaux
Description: L'Université de Bordeaux forme des étudiants à bac+3 (Licence) et à bac+5 (Master) sur une grande étendue de compétences dont le Génie Mécanique. Chaque année sont diplômés une quarantaine d'étudiants en Licence et en Master dans ce domaine scientifique et technique. La formation repose sur des cours, des travaux dirigés, des travaux pratiques, des projets et des stages industriels. Pour assurer ces enseignements pratiques de Mécanique, elle s'appuie sur son Centre de Ressources Mécanique et Ingénieries (CRMI) doté de 1800 m2 de surface. A ce jour, les équipements dédiés au Génie Mécanique sont principalement quatre machines-outils à commande numérique et une machine à mesurer tridimensionnelle ZEISS Contura. En complément d'enseignements traditionnels, ces moyens permettent à l'équipe pédagogique de mettre les étudiants en situation de production, non pas pour en faire des opérateurs aguerris aux techniques de l'usinage mais pour les étudiants qui seront en grande majorité ingénieurs appréhendent les différentes facettes d'un procédé de fabrication, en l'occurrence l'usinage. Dans le cadre de l'amélioration continue de son offre de formation, l'équipe pédagogique souhaite renouveler son centre d'usinage 5 axes aux performances limitées.
Identifiant interne: 2024-125_Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612200 Centre d'usinage à broche verticale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est obligatoire préalablement à la remise des offres. Cette visite aura lieu le 04/12/2024 à 10 h 00 à l'adresse suivante : Université de Bordeaux - Campus TALENCE Bâtiment A2 - Université de Bordeaux - 351 cours de la Libération - 33400 TALENCE La visite sera assurée par M. François GOOSSENS , Responsable de la plateforme d'usinage . Coordonnées téléphoniques : 06.07.98.85.09 Un récépissé de visite de site sera remis aux candidats à l'issue et sera produit dans l'offre. A cet effet, le candidat se sera muni du récépissé vierge joint en annexe au présent règlement de la consultation, afin de le faire compléter et signer manuscritement au moment de la visite. A l'issue de la visite, les candidats adresseront leurs questions éventuelles dans les conditions définies à l'article 15 du RC. Les réponses seront publiées dans les conditions définies au même article
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à produire pour la candidature, l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont énoncés au sein du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13001835100010
Adresse postale: Université de Bordeaux 351, cours de la libération Direction des achats
Ville: Talence cedex
Code postal: 33405
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540006407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine pôle C immeuble le Pôle 11 avenue Pierre MENDEZ France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bad03933-cce4-48b2-a483-7ca32511750a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 15:09:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700862-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
