Avis de marché - Avis n° 24-117497 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-117497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Talence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 213305220000
Ville : Talence cedex
Code postal : 33401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : achatsmarches@talence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556843462
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (mémoire technique) : 60% dont moyens matériels : 20% dont méthodologie d'exécution des prestations : 20% dont moyens humains : 10% dont performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40% dont prix unitaires (DQE) : 20% dont prix forfaitaires (DPF) : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des systèmes et réseaux d'assainissement années 2025 à 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les services concernés font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires et forfaitaires (formule mixte), révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Montant maximum annuel : 50 000 € HT La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2028. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE.
Lieu principal d'exécution du marché : Talence
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Durée minimum de validité des offres : 3 mois. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique), via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 25/10/2024. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Instance chargée des procédures de recours - Introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
