Fourniture de titres-restaurants et services associés années 2025-2028

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 24/04/2025

JOUE - 263545-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Groupement de commandes Commune de Talence - CCAS de Talence

Adresse électronique: achatsmarches@talence.fr

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de titres-restaurants et services associés années 2025-2028

Description: Fourniture de titres-restaurants et services associés années 2025 - 2028

Identifiant de la procédure: 534d0fdc-1cb5-4e1c-8d06-f790af31a059

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Les variations annuelles possibles des prestations, par membre de groupement sont les suivantes : montant maximum annuel commune de Talence 1000000 Euros HT - montant maximum annuel CCAS de Talence : 400 000 Euros HT Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes sont autorisées par l'acheteur. La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2025, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028. Financement : budget de la commune et budget du CCAS. Mode de règlement : virement par mandat administratif Retrait électronique du dossier de consultation et envoi électronique des plis : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Communication et échanges électroniques d'informations - modification de détail au dossier de consultation par l'acheteur : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 14/05/2025. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de titres restaurants et services associés années 2025 - 2028

Description: Fourniture de titres restaurants et services associés années 2025 - 2028

Identifiant interne: 25-25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Moyens affectés à l'exécution des prestations: dont moyens matériels et techniques 12% dont moyens humains 8%