1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chu de BOrdeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Description: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde
Identifiant de la procédure: 627799c2-ec22-4609-94b6-beffdc34c409
Identifiant interne: 24FHPSGA359
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché forfaitaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CHU BORDEAUX)
Description: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CHU BORDEAUX)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 45 points
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe A.E) sur 30 points.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat sur 25 points
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CH ARCACHON - CH CADILLAC - CH BLAYE - CH BAZAS - CH SAINTE FOY - CSMR PODENSAC)
Description: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CH ARCACHON - CH CADILLAC - CH BLAYE - CH BAZAS - CH SAINTE FOY - CSMR PODENSAC)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CH SUD-GIRONDE - CH LIBOURNE - CH PERRENS)
Description: DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (CH SUD-GIRONDE - CH LIBOURNE - CH PERRENS)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: INDIVIDUELLE ACCIDENT (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH CADILLAC - CH LIBOURNE - CH PERRENS - CH SAINTE FOY - CH SUD-GIRONDE - CHU BOREAUX - CSMR PODENSAC)
Description: INDIVIDUELLE ACCIDENT (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH CADILLAC - CH LIBOURNE - CH PERRENS - CH SAINTE FOY - CH SUD-GIRONDE - CHU BOREAUX - CSMR PODENSAC)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sur service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS / PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH CADILLAC - CH LIBOURNE - CH PERRENS - CH SAINTE FOY - CH SUD-GIRONDE - CHU BORDEAUX - CSMR PODENSAC)
Description: PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ADMINISTRATEURS / PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH CADILLAC - CH LIBOURNE - CH PERRENS - CH SAINTE FOY - CH SUD-GIRONDE - CHU BORDEAUX - CSMR PODENSAC)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: RISQUES STATUTAIRES (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH PERRENS - CH SUD-GIRONDE - CSMR PODENSAC)
Description: RISQUES STATUTAIRES (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH PERRENS - CH SUD-GIRONDE - CSMR PODENSAC)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Valeur fixe (par unité): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT (CH LIBOURNE - CHU BORDEAUX)
Description: RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT (CH LIBOURNE - CHU BORDEAUX)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe AE)
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: RESPONSABILITE DES RECHECHES BIOMEDICALES (CH PERRENS - CHU BORDEAUX)
Description: RESPONSABILITE DES RECHECHES BIOMEDICALES (CH PERRENS - CHU BORDEAUX)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe AE)
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: TOUS RISQUES EXPOSITION (CH BAZAS MUSEE)
Description: TOUS RISQUES EXPOSITION (CH BAZAS MUSEE)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS (attestation d'inscription à l'ORIAS à fournir par le candidat). − Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de la pièce de consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (Annexe AE)
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Valeur fixe (par unité): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chu de BOrdeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chu de BOrdeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Filière P2H
Téléphone: 0556794800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin TSA 1001
Ville: 33075
Code postal: Bordeaux Cedex
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d7899ca4-7636-4c66-addb-3cef05f3d7f2-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de réception des offre initialement fixée au 18/09/2024 à 12h00 est reportée au 25/09/2024à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a55cacf5-cb0a-453f-93e1-001a3ea31921 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:26:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 552527-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
