1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU PAVILLON 36 BIS (PSYCHIATRIE ADULTE) SUR LE SITE DE GARDEROSE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire sont : ESQ, APS, APD/PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, SYN, OPC et SIG. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 420 000 euro(s) HT. Compétences attendues exigées : - Un ou plusieurs Architecte(s) inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N° 85-384 CEE du 10 juin 1985, obligatoirement mandataire ; - Un Bureau d'Études Techniques pluridisciplinaire ou des Bureaux d'Études Techniques spécialisés couvrant l'ensemble des compétences suivantes : structure, VRD, génie électrique, génie thermique, synthèse, acoustique, Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB), - un OPC - Un Economiste de la construction Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 3131c57a-d569-4dbd-9094-5fcb5c6592ac
Identifiant interne: DFTT23003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU PAVILLON 36 BIS (PSYCHIATRIE ADULTE) SUR LE SITE DE GARDEROSE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire sont : ESQ, APS, APD/PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, SYN, OPC et SIG. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 420 000 euro(s) HT. Compétences attendues exigées : - Un ou plusieurs Architecte(s) inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N° 85-384 CEE du 10 juin 1985, obligatoirement mandataire ; - Un Bureau d'Études Techniques pluridisciplinaire ou des Bureaux d'Études Techniques spécialisés couvrant l'ensemble des compétences suivantes : structure, VRD, génie électrique, génie thermique, synthèse, acoustique, Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB), - un OPC - Un Economiste de la construction Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1482752
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur justifiant de sa satisfaction au paiement de ses cotisations; La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques; Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes; Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile+ assurance décennale pour les architectes et les Bet)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *Le groupement remplira le tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat dont le modèle est joint en annexe 1 et fourni par l'acheteur ou un document équivalent. Ce tableau de présentation détaille pour chaque cotraitant : - son domaine de compétence, - son chiffre d'affaires, - ses effectifs par corps de métiers - les compétences exigées et souhaitées qui sont assurées par le groupement - les titres d'études et professionnels de l'équipe pluridisciplinaire affectée au projet appréciés au regard des curriculums vitae détaillant les formations et expériences professionnelles des intervenants envisagés. Ces titres d'études et professionnels devront permettre d'appréhender chaque compétence attendue (exigée et, le cas échéant, souhaitée) énoncée à l'article 6.2. *Le groupement remplira le questionnaire de références dont le modèle est joint en annexe 2 du règlement de la consultation fournie par l'acheteur. L'acheteur exige que - Cinq références architecturales max et 3 min soient présentées pour l'architecte mandataire. - 3 références max et 2 min soient présentées pour les bureaux d'études techniques présentant uniquement les compétences structure, génie thermique, génie électrique, économiste et Opc. Pour chacune des références, doivent être indiqués : une description des travaux, avec une date de démarrage et l'avancement du projet (phase Aps, Apd, Travaux, Reception…), la durée de la mission, le montant des travaux Ht, la surface du plancher, le type de procédure et le détail de l'équipe de conception avec profil de (des) intervenant(s). La présentation du nombre de concours perdu est limitée à 1. Pour l'architecte du groupement, les références présentées devront concerner au moins une opération dans le domaine de l'hospitalisation en psychiatrie ou de complexité équivalente. Le nombre de références présentées par l'architecte mandataire sera au nombre de 3 min. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte. * L'architecte mandataire remettra, à l'appui de chacune des références qu'il présente dans le questionnaire de référence (annexe 3 du Rc), une Seule affiche au format A3 par référence présentée, à sa libre expression, comportant de préférence une ambiance intérieure, des plans d'organisation fonctionnelle par référence présentée au 200ème permettant d'apprécier les qualités des références présentées dans le questionnaire (modèle joint en annexe 2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Tous les membres du jury ont voix délibérative, Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles, Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente, La voix du président est prépondérante, Nom des membres du jury sélectionnés : non connu à ce jour
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 19 500,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Téléphone: 0556795679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 727870
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 780481
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f29d89a8-a28f-47d1-9c34-9239a8707e56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 16:10:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369299-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
