1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service technique et la formation associée d'un équipement d'ATG-ATDS-DSC avec passeur automatique, couplé à un SM et à un IRTF.
Description: La présente consultation porte sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service technique et la formation associée d'un équipement d'ATG-ATDS-DSC avec passeur automatique, couplé à un SM et à un IRTF.
Identifiant de la procédure: e8954c15-df90-45e6-9ebf-a2b3d0a8bb3f
Avis précédent: 6b6a4125-e664-4be0-aa9e-dbdb1b8ae40e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de signature de notification du marché au titulaire est le 20.12.2024 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place : https://www.marches-publics.gouv.fr/, après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation, mise en service technique et formation associée d'un équipement d'ATG-ATDS-DSC avec passeur automatique, couplé à un SM et à un IRTF
Description: Acquisition, livraison, installation, mise en service technique et formation associée d'un équipement d'ATG-ATDS-DSC avec passeur automatique, couplé à un SM et à un IRTF
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue Pey Berland
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 25%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique de l'offre 60% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en matière de portée de balance, résolution, sensibilité, étendue de gamme, nombre de sélecteurs de gaz, résistance à la corrosion, compatibilité avec le passeur automatique Apprécié sur la base du mémoire technique du soumissionnaire 60% Sous-critère n°2 : garanties apportées en matière de couplage Apprécié sur la base du mémoire technique du soumissionnaire 30% 2 - Sous-critère n°3 : garanties apportées en matière de logiciel de pilotage et de traitement 10% Délai de livraison, installation et SAV 5% 3 - Environnement 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 185 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NETZSCH-Gerätebau GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE NETZSCH-Gerätebau GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation régionale Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733000130062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NETZSCH-Gerätebau GmbH
Numéro d’enregistrement: 39208861300014
Ville: Selb
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Wunsiedel i. Fichtelgebirge (DE24D)
Pays: Allemagne
Téléphone: 4992878810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Méétiers
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd48aaf5-a01e-4fe0-aba8-385b3f6ee1e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 14:50:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789171-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
