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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
Description: Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites : - La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ; - La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ; - Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés; - Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ; - Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ; - La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 7c7bf627-5b4b-4b0a-9ad6-edf5223c0fbf
Avis précédent: 05447719-c178-478c-a8cc-63f776df2077-01
Identifiant interne: 2615009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-1 à -5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Description: Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30%, Qualité : 50%, critère environnemental : 20%. Les critères sont consultables dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Description: Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30%, Qualité : 50%, critère environnemental : 20%. Les critères sont consultables dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 30/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°2031876
Titre: Marché VEOLIA - Collecte DIB/DAOM et papier/carton - CNRS DR15
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 318904-2026
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°2031877
Titre: Marché ELISE ATLANTIQUE - Collecte 5 flux, biodéchets, déchets plastiques - CNRS DR15
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 318904-2026
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Ville: Talence Cedex
Code postal: 33402
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 46420237300104
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Ville: POMPIGNAC
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556843849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75321272900028
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556671447
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 389b6de1-d915-41b4-b6d6-85efbe449e3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 10:01:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685773-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
