1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU CENTRE D'ÉTUDES BIOLOGIQUES DE CHIZE A VILLIERS-EN-BOIS (79) ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de nettoyage des locaux du du Centre d'Études Biologiques de Chizé à Villiers-en-Bois (79) et fournitures des consommables associés.
Identifiant de la procédure: 57c0e504-129a-42ce-bf4b-be7f4609d8e0
Identifiant interne: 2515010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait l'objet d'une visite. Les visites seront organisées les 16/07/2025 à 14h et le 21/07/2025 à 10h.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 39831700 Distributeur de savon automatique, 33771000 Produits en papier à usage sanitaire, 33711900 Savon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'Études Biologiques de Chizé - UMR7372
Ville: Villiers-en-Bois
Code postal: 79360
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux du Centre d'Études Biologiques de Chizé à Villiers-en-Bois (79) et fournitures des consommables associés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de nettoyage des locaux du du Centre d'Études Biologiques de Chizé à Villiers-en-Bois (79) et fournitures des consommables associés.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 33771000 Produits en papier à usage sanitaire, 39831700 Distributeur de savon automatique, 33711900 Savon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 405 route de Prissé-La-Charrière
Ville: Villiers-en-Bois
Code postal: 79360
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre d'Études Biologiques de Chizé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification pour un début d'exécution fixée au 5 janvier 2026. Il pourra être reconduit pour une durée de 3 ans par reconduction tacite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. La date anniversaire retenue est le 05/01.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de moyens mis en oeuvre : cohérence et méthodologie (informations utiles : nombres heures et nombres de personnes par jour, matériel et consommables mis à disposition, …) 20% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes de fiabilité d'approvisionnement des consommables 20% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes de qualité de l'organisation de travail et contrôle de la prestation 20% Sous-critère n°4 : Garanties apportées en termes de gestion des absences 20% Sous-critère n°5 : Garanties apportées en termes de prévention et formation du personnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: 70% Prix des prestations forfaitaires 30% Prix des consommables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de Matériel à faible consommation énergétique et utilisation de produits écoresponsables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: "Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS Délégation Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901302458
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers 6 BP 105
Ville: Talence
Code postal: 33402
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e72a6ab5-0783-4ec2-a3b7-592ff10be776 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 10:33:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416563-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
