1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de services portant sur les vérifications réglementaires périodiques qui doivent être effectuées au sein des bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS situés à Bordeaux, Talence Pessac et Villiers-en-Bois (79).
Identifiant de la procédure: a04273b3-ec75-44a4-a074-b400737d822c
Identifiant interne: 2515006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d?ancrage pour équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, installations thermiques chaudières ( > 400 kW et < 20 MW) et installations gaz / chaufferie.
Description: le présent lot a pour objet les Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d?ancrage pour équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, installations thermiques chaudières ( > 400 kW et < 20 MW) et installations gaz / chaufferie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix ou coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifique.
Description: Le présent lot a pour objet les vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix ou coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire et appareils et accessoires de levage.
Description: Le présent lot a pour objet les vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire et appareils et accessoires de levage.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est facultative (mais recommandée) Dates de visites : campus de Bordeaux / Talence / Pessac (33) : le 18/02/2025 et le 25/02/2025 à partir de 8h30 site du CEBC à Villiers-en-Bois (79) : le 20/02/2025 et le 27/02/2025 à 13h30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix ou coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2030003 Lot 1 APAVE
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, portes et portails automatiques ou semi-automatiques et barrières, dispositif d’ancrage et installations thermiques chaudières
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 180,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 17 180,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2030006 Lot 3 APAVE
Titre: Vérifications règlementaires périodiques des équipements de laboratoire , Appareils et accessoires de levage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 120,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIR PRO SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AIR PRO SANTE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 41 120,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2030004 Lot 2 AIR PRO SANTE
Titre: Vérifications réglementaires périodiques des équipements de ventilation spécifiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386961800012
Ville: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AIR PRO SANTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84885642300019
Ville: Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83f7d326-3a39-443f-b182-d205fdc9faa3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 09:09:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390946-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
