1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Description: Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant de la procédure: 8a206bcb-1cb9-462c-abf7-7de13480cee8
Identifiant interne: 24PI003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il n'est pas prévu de décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations demandées sur le CHU DE BORDEAUX. Les prestations sont réparties pour la part ordinaire en 21 tranches (1 tranche ferme et 20 tranches optionnelles) et des prestations ponctuelles pour la part à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Le groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba Léon
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Hôpital Xavier Arnozan 1 Avenue Magellan
Ville: PESSAC
Code postal: 33604
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Hôpital Haut-Lévêque Avenue du Haut-Lévêque
Ville: PESSAC
Code postal: 33604
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations : - Tranche ferme et tranches optionnelles : Elles sont exécutées conformément aux prestations définies dans le CCAP et CCTP, ainsi que les prestations issues de la DPGF - Prestations ponctuelles : Elles sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : o Les prestations relatives aux réunions supplémentaires, définies dans le CCAP et CCTP et issues du BPU, o Les prestations relatives aux autres expertises et vacations, définies dans le CCAP et CCTP et issues du BPU. Estimation de la part ordinaire (tranche ferme + tranches optionnelles) sur la durée totale du marché : 422 150 Euros HT Estimation de la part à bon de commande sur la durée totale du marché : 5 000 Euros HT Montant maximum part à bon de commande sur la durée totale du marché: 10 000,00 Euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 422 150,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le 16/01/2025 à 14h00 et/ou le 28/01/2025 à 09h00. Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Description: Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant interne: 24PI003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Le groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba Léon
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Hôpital Xavier Arnozan 1 Avenue Magellan
Ville: PESSAC
Code postal: 33604
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Hôpital Haut-Lévêque Avenue du Haut-Lévêque
Ville: PESSAC
Code postal: 33604
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 422 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période allant de La date de notification du marché et jusqu'à et la réception du dernier livrable (tranches optionnelles comprises). En cas de recouvrement des tranches (tranche ferme et optionnelles) dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois hors instruction des services de l'Etat et autres procédures administratives nécessaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (Se référer au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations au regard de la DPGF (Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2025 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date transmise à titre informatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130022858
Adresse postale: DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: BORDEAUX
Code postal: 330075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f67cefd2-a69b-4b66-933e-add722c11994 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:47:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11734-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
