A proximité de Talence 33404 Gironde
Acheteur : CHU de Bordeaux
33400 TALENCE
Tel : 0557820318
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 12/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseils environnementaux.
Contrôle de la conformité aux normes environnementales.

Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 11734-2025
11734-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils environnementaux – Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU de Bordeaux
Adresse électroniqueachat.travaux@chu-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
DescriptionEtudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant de la procédure8a206bcb-1cb9-462c-abf7-7de13480cee8
Identifiant interne24PI003
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureIl n'est pas prévu de décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations demandées sur le CHU DE BORDEAUX. Les prestations sont réparties pour la part ordinaire en 21 tranches (1 tranche ferme et 20 tranches optionnelles) et des prestations ponctuelles pour la part à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCHU DE BORDEAUX Le groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba Léon
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCHU DE BORDEAUX Hôpital Xavier Arnozan 1 Avenue Magellan
VillePESSAC
Code postal33604
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCHU DE BORDEAUX Hôpital Haut-Lévêque Avenue du Haut-Lévêque
VillePESSAC
Code postal33604
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations : - Tranche ferme et tranches optionnelles : Elles sont exécutées conformément aux prestations définies dans le CCAP et CCTP, ainsi que les prestations issues de la DPGF - Prestations ponctuelles : Elles sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : o Les prestations relatives aux réunions supplémentaires, définies dans le CCAP et CCTP et issues du BPU, o Les prestations relatives aux autres expertises et vacations, définies dans le CCAP et CCTP et issues du BPU. Estimation de la part ordinaire (tranche ferme + tranches optionnelles) sur la durée totale du marché : 422 150 Euros HT Estimation de la part à bon de commande sur la durée totale du marché : 5 000 Euros HT Montant maximum part à bon de commande sur la durée totale du marché: 10 000,00 Euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA422 150,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le 16/01/2025 à 14h00 et/ou le 28/01/2025 à 09h00. Les modalités de la visite sont définies dans le règlement de consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Description: Etudes environnementales réglementaires au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant interne: 24PI003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Le groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba Léon
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Hôpital Xavier Arnozan 1 Avenue Magellan
Ville: PESSAC
Code postal: 33604
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU DE BORDEAUX Hôpital Haut-Lévêque Avenue du Haut-Lévêque
Ville: PESSAC
Code postal: 33604
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA422 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période allant de La date de notification du marché et jusqu'à et la réception du dernier livrable (tranches optionnelles comprises). En cas de recouvrement des tranches (tranche ferme et optionnelles) dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois hors instruction des services de l'Etat et autres procédures administratives nécessaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomSituation juridique de l'entreprise
Descriptionse référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionse référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionse référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (Se référer au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations au regard de la DPGF (Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires02/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2025 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date transmise à titre informatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCHU de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat  
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: achat.travaux@chu-bordeaux.fr
Téléphone: 0557820318
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130022858
Adresse postale: DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: BORDEAUX
Code postal: 330075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f67cefd2-a69b-4b66-933e-add722c11994 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:47:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11734-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025