1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics Amiante et Plomb pour le GHT Alliance Gironde
Description: Réalisation de diagnostics Amiante et Plomb pour le GHT Alliance Gironde
Identifiant de la procédure: 87952833-2f9a-48b9-94bc-23dc1cef873c
Identifiant interne: AC24STIS031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Bordeaux 12, rue Dubernat 33404 TALENCE Cedex CH de Charles Perrens 121 rue de la Béchade 33076 BORDEAUX
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour le CHU de Bordeaux
Description: Lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour le CHU de Bordeaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Bordeaux 12, rue Dubernat
Ville: TALENCE
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de visite sont les suivantes : • Le 19 novembre 2024 à 09h00 • Le 27 novembre 2024 à 14h00 Lieu de rendez-vous pour la visite : Direction générale du CHU de Bordeaux 12, rue Dubernat 33400 TALENCE Contact : Bertrand SABOURIN bertrand.sabourin@chu-bordeaux.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique 2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : qualifications et expériences des intervenants (1 pilote de projet et 2 encadrants a minima, autres intervenants) 2.2-Qualité de la méthodologie de prélèvement : modes opératoires de prélèvement en SS4 validés par un chantier test, pour un prélèvement de mur dans un bureau dont l'enduit projeté est amianté et d'un sol dont la colle est amiantée mais pas les dalles 2.3-Qualité de la méthodologie de prélèvement au vu de la stratégie de repérage et de définition des ZPSO pour les 4 sujets exigés à l'appui du mémoire technique 2.4-Moyens matériels et organisation mis en place pour l'exécution des prestations : organigramme de projet, armoires à plans, outils systèmes et modèle de présentation des rapports de restitution 2.4 -Démarche environnementale dans le cadre de la réalisation des prestations (objet du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour le CH de Charles Perrens
Description: Lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour le CH de Charles Perrens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Charles Perrens 121 rue de la Béchade
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour organiser la visite du lot 02, le candidat devra contacter au préalable l'ingénierie de site par mail pour obtenir un rendez-vous pour la visite. Les informations à communiquer dans le mail seront les suivantes : - Nom de la société ; - Nombre de personnes (maximum 2 personnes) ; - Date souhaitée de la visite ; Conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique 2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : qualifications et expériences des intervenants (1 pilote de projet et 2 encadrants a minima, autres intervenants) 2.2-Qualité de la méthodologie de prélèvement : modes opératoires de prélèvement en SS4 validés par un chantier test, pour un prélèvement de mur dans un bureau dont l'enduit projeté est amianté et d'un sol dont la colle est amiantée mais pas les dalles 2.3-Qualité de la méthodologie de prélèvement au vu de la stratégie de repérage et de définition des ZPSO pour les 4 sujets exigés à l'appui du mémoire technique 2.4-Moyens matériels et organisation mis en place pour l'exécution des prestations : organigramme de projet, armoires à plans, outils systèmes et modèle de présentation des rapports de restitution 2.4 -Démarche environnementale dans le cadre de la réalisation des prestations (objet du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CHU de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: AC24STIS031
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57618d27-aff7-4a86-93d3-ffcbfc9684a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 11:56:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700313-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024