1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé pour les établissements du GHT Alliance de Gironde
Description: La consultation porte sur la réalisation de prestations d'interprétariat et de traduction écrite au profit des établissements du GHT Alliance de Gironde
Identifiant de la procédure: 8201c90f-5fca-42fb-ad1a-d87857a43e9c
Identifiant interne: 24FHPSGA466
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 182 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 984 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Rubrique nombre maximal de lots : il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Interprétariat orale en présentielle Ce lot concerne les groupes de lots de 1.1 à 1.5
Description: La décomposition de ce lot : 1.1 Saint-André et Pellegrin ; 1.2 Haut-Lévêque et Xavier Arnozan ; 1.3 Charles Perrens ; 1.4 Libourne ; 1.5 Cadillac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Établissements Interprétariat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée (01/05/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Montants maximums par lot : - 1.1 : 500 000 Euros / an ; 2 000 000 Euros HT pour 4 ans - 1.2 : 25 000 Euros HT / an ; 100 000 Euros HT pour 4 ans - 1.3 : 150 000 Euros HT / an ; 600 000 Euros HT pour 4 ans - 1.4 : 5 000 Euros HT / an ; 20 000 Euros HT pour 4 ans - 1.5 : 25 000 Euros HT ; 100 000 Euros HT pour 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques ; Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au regard du BPU
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de langues proposées apprécié au vu du mémoire technique
Valeur fixe (par unité): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie de la plateforme proposée
Valeur fixe (par unité): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations des traducteurs suivies en environnement médico-social
Valeur fixe (par unité): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Valeur fixe (par unité): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée pour l'exécution de la prestation
Valeur fixe (par unité): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interprétariat à distance (Téléphone + visio)
Description: Interprétariat à distance (Téléphone + visio)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Etablissements Interprétariat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée (01/05/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Montant maximum : 77 500 Euros / période ; 310 000 Euros HT pour 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au regard du BPU
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de langues proposées apprécié au vu du mémoire technique
Valeur fixe (par unité): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie de la plateforme proposée
Valeur fixe (par unité): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations des traducteurs suivies en environnement médico-social
Valeur fixe (par unité): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Valeur fixe (par unité): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée pour l'exécution de la prestation
Valeur fixe (par unité): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Interprétariat en langue des signes en présentiel : Ce lot concerne les groupes de lots de 3.1 à 3.5
Description: La décomposition de ce lot : 3.1 Saint-André et Pellegrin ; 3.2 Haut-Lévêque et Xavier Arnozan ; 3.3 Charles Perrens ; 3.4 Libourne ; 3.5 Cadillac
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Établissements Interprétariat.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée (01/05/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Montants maximums par lot : - 3.1 : 75 000 Euros HT / an ; 300 000 Euros HT pour 4 ans - 3.2 : 12 500 Euros HT / an ; 50 000 Euros HT pour 4 ans - 3.3 : 25 000 Euros HT / an ; 100 000 Euros HT pour 4 ans - 3.4 : 1 000 Euros HT / an ; 4 000 Euros HT pour 4 ans - 3.5 : 5 000 Euros HT / an ; 20 000 Euros HT pour 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au regarde du BPU
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations des traducteurs suivies en environnement médico-social
Valeur fixe (par unité): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Valeur fixe (par unité): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée pour l'exécution de la prestation
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Interprétariat en langue des signes en distanciel (Visio)
Description: Interprétariat en langue des signes en distanciel (Visio)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Établissements Interprétariat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée (01/05/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Montant maximum : 65 000 Euros HT / an ; 260 000 Euros HT pour 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques ; Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au regarde du BPU
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations des traducteurs suivies en environnement médico-social
Valeur fixe (par unité): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Valeur fixe (par unité): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée pour l'exécution de la prestation
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Traduction écrite Ce lot concerne les groupes de lots de 5.1 au 5.3
Description: La décomposition de ce lot : 5.1 - DRCI 5.2 - Charles Perrens 5.3 - Libourne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCAP - Adresses Établissements Interprétariat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée (01/05/2025) est une date estimative. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Montants maximums : - 5.1 : 10 000 Euros HT / an ; 40 000 Euros HT pour 4 ans - 5.2 : 10 000 Euros HT / an ; 40 000 Euros HT pour 4 ans - 5.3 : 10 000 Euros HT / an ; 40 000 Euros HT pour 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions propres au marché
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques ; Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au regard du BPU
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Valeur fixe (par unité): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (par unité): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: TALENCE
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Achat
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Adresse postale: Dirrecte Nouvelle Aquitaine - Pôle C 118 Cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Télécopieur: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 473f76ba-dea1-43f2-a53b-6b982a52dd7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 17:01:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65006-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
