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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
Description: Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
Identifiant de la procédure: 597924f6-ae07-45c7-beb3-8a9be1e80dee
Identifiant interne: 25FHPSGA237
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des Établissements du GHT Alliance de Gironde
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des Établissements du GHT Alliance de Gironde
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 988 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens.
Description: Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur les différents sites du Centre Hospitalier Université de Bordeaux et sur le Centre Hospitalier Charles Perrens.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 238 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déchets papiers, cartons, et films plastiques du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: Déchets papiers, cartons, et films plastiques du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier Charles Perrens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur les différents sites du Centre Hospitalier Université de Bordeaux et sur le Centre Hospitalier Charles Perrens.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Archives confidentielles du Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: Archives confidentielles du Centre Hospitalier Charles Perrens
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur le Centre Hospitalier Charles Perrens.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Biodéchets du Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: Biodéchets du Centre Hospitalier Charles Perrens
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur le Centre Hospitalier Charles Perrens.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Déchets industriels banals (DIB) du CHU de Bordeaux
Description: Déchets industriels banals (DIB) du CHU de Bordeaux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur les différents sites du CHU de Bordeaux.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Déchets du bois du CHU de Bordeaux
Description: Déchets du bois du CHU de Bordeaux
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur les différents sites du CHU de Bordeaux.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Déchets verts du CHU de Bordeaux
Description: Déchets verts du CHU de Bordeaux
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur les différents sites du CHU de Bordeaux.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Déchets métaux, ferrailles du CHU de Bordeaux
Description: Déchets métaux, ferrailles du CHU de Bordeaux
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur les différents sites du CHU de Bordeaux.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Déchets palettes du CHU de Bordeaux
Description: Déchets palettes du CHU de Bordeaux
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur les différents sites du CHU de Bordeaux.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Déchets industriels banals, encombrants, déchets verts, bois, ferraille en mélange du Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: Déchets industriels banals, encombrants, déchets verts, bois, ferraille en mélange du Centre Hospitalier Charles Perrens
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur le Centre Hospitalier de Charles Perrens
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Déchets métaux du Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: Déchets métaux du Centre Hospitalier Charles Perrens
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Période de reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution du marché se fera sur le Centre Hospitalier de Charles Perrens
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexe 1 du CCAP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation 3.2 - Qualité de l’impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) 10.0 3.3 – Qualité de l’engagement partenarial et environnemental 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252158
Titre: Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier Charles Perrens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SUEZ RV SUD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SUEZ RV SUD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEFERKA RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CEFERKA-RECYCLAGE7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262046
Titre: Déchets verts du CHU de Bordeaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV SUD-OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252159
Titre: Déchets papiers, cartons et films plastiques du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier de Charles Perrens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262043
Titre: Biodéchets du Centre Hospitalier Charles Perrens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262047
Titre: Déchets métaux, ferrailles du CHU de Bordeaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262050
Titre: Déchets métaux du Centre Hospitalier de Charles Perrens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux, CHU de Bordeaux, CHU de Bordeaux, CHU de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EPALIA9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262048
Titre: Déchets palettes du CHU de Bordeaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262042
Titre: Archives confidentielles du Centre Hospitalier de Charles Perrens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262044
Titre: Déchets industriels banals (DIB) du CHU de Bordeaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262045
Titre: Déchets bois du CHU de Bordeaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262049
Titre: Déchets industriels banals, encombrants, déchets verts, bois, ferrailles en mélange du Centre Hospitalier Charles Perrens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Bordeaux, CHU de Bordeaux, CHU de Bordeaux, CHU de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SUEZ RV SUD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 336063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 12000101100138
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 Rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie MARCON
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 46420237300104
Adresse postale: 19 Avenue du Périgord BP 69
Ville: POMPIGNAC
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0612361841
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70198020300148
Adresse postale: 20 Avenue Gustave Eiffel
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557260200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEFERKA RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 93877733100019
Adresse postale: 12 Rue Nicephore Niepce
Ville: ANDERNOS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556608471
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EPALIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33000087800638
Adresse postale: 23 - 25 Rue Paul Duvivier
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0428000332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ab33c1a-e204-42c0-ab3b-fc03284ff2ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 14:22:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232362-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
