1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de collecteurs pour contenants réutilisables et fourniture des consignes associées pour le CHU de Bordeaux
Description: Location de collecteurs pour contenants réutilisables et fourniture des consignes associées pour le CHU de Bordeaux.
Identifiant de la procédure: 515c98ac-6e7f-4cd0-a2fb-f05eef6d7e93
Identifiant interne: 25EEASLA298
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont les différents établissements du CHU de BORDEAUX (cf. Annexe 1 au CCAP – Liste des établissements du CHU). Les adresses sont définies lors de l’émission de chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de collecteurs pour contenants réutilisables et fourniture des consignes associées pour le CHU de Bordeaux.
Description: Location de collecteurs pour contenants réutilisables et fourniture des consignes associées pour le CHU de Bordeaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont les différents établissements du CHU de BORDEAUX (cf. Annexe 1 au CCAP – Liste des établissements du CHU). Les adresses sont définies lors de l’émission de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée (01/05/2026) est une date estimative. L’accord-cadre débutera à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Une visite sur chaque site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite (dates, heures et lieux) sont indiquées à l'article 5.3 du Règlement de consultation. La remise des échantillons est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas remis les échantillons sera déclarée irrégulière. La description et les modalités de présentation des échantillons sont indiquées à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Prix appréciés au regard du DQE (sur 50 points) Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC. 2 - Valeur technique appréciée au regard des échantillons, des fiches techniques et du cadre de mémoire technique (sur 45 points) Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC. 3 - Performance environnementale : Recyclabilité des contenants réutilisables et couvercles en cas de casse appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sur 5 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d’Etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: CHU DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 RUE DUBERNAT
Ville: TALENCE CEDEX
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Achat P2H
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie MARCON, Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 0554689956
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c9d75c60-94b2-4a9e-9f4a-dad421da53a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 08:54:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50860-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
