1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que l'audit et de la formation au profit du GHT Alliance de Gironde
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation d'analyses microbiologiques et physico-chimiques / nutritionnelles pouvant porter sur des aliments et préparations culinaires, l’eau potable, l’environnement (surfaces, mains et air ambiant), ainsi que l’audit et de la formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, pour les établissements du GHT Alliance de Gironde. Le prestataire s’engage à un devoir d’information permanente de ses interlocuteurs dans un esprit de partenariat.
Identifiant de la procédure: e0ad872f-cc2f-4282-8883-9bc63ed0de3c
Identifiant interne: 26FHPSGL070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que l'audit et de la formation au profit du GHT Alliance de Gironde
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cf. Annexe 1 du CCAP : Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 591 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 891 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit du CHU de Bordeaux
Description: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit du CHU de Bordeaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHU de Bordeaux
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Conformément à l'article 5.1 du Règlement de consultation, la Certification de la norme ISO 17025 délivrée par le COFRAC sur essai (hors examens médicaux) et étalonnage est exigée pour pouvoir candidater à chaque lot du présent marché. Le montant maximum mentionné au BT-271-Lot (montant maximal de l'accord-cadre) correspondant au montant maximum du lot 1 pour toute la durée du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix de la prestation apprécié au regard du DQE (50 points) 2 - Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45 points) 2.1 – Organisation technique et moyens humains affectés à la réalisation et à l’accompagnement de la prestation (5 points) 2.2- Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des échantillons d’analyses (15 points) 2.3- Qualité des moyens mis en œuvre pour la transmission des résultats (15 points) 2.4 – Délais de transmission des résultats (10 points) 3 – Qualité de la démarche environnementale dédiée à l’exécution du présent marché, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air ainsi que de l’audit et de la formation au profit du Centre Hospitalier de Charles Perrens
Description: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air ainsi que de l’audit et de la formation au profit du Centre Hospitalier de Charles Perrens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2 : L'exécution des prestations débute le 1er mars 2027, et dès l’émission du premier bon de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Conformément à l'article 5.1 du Règlement de consultation, la Certification de la norme ISO 17025 délivrée par le COFRAC sur essai (hors examens médicaux) et étalonnage est exigée pour pouvoir candidater à chaque lot du présent marché. Le montant maximum mentionné au BT-271-Lot (montant maximal de l'accord-cadre) correspondant au montant maximum du lot 2 pour toute la durée du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix de la prestation apprécié au regard du DQE (50 points) 2 - Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45 points) 2.1 – Organisation technique et moyens humains affectés à la réalisation et à l’accompagnement de la prestation (5 points) 2.2- Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des échantillons d’analyses (15 points) 2.3- Qualité des moyens mis en œuvre pour la transmission des résultats (15 points) 2.4 – Délais de transmission des résultats (10 points) 3 – Qualité de la démarche environnementale dédiée à l’exécution du présent marché, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit de la Direction Commune Nord Gironde (Centre Hospitalier de Sainte Foy la Grande, Centre Hospitalier Libourne, Centre Hospitalier de Blaye)
Description: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit de la Direction Commune Nord Gironde (Centre Hospitalier de Sainte Foy la Grande, Centre Hospitalier Libourne, Centre Hospitalier de Blaye)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Sainte-Foy La Grande
Ville: SAINTE-FOY--LA-GRANDE
Code postal: 33220
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Libourne
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Blaye
Ville: BLAYE
Code postal: 33390
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 3 : L'exécution des prestations débute le 1er mars 2027, et dès l’émission du premier bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Conformément à l'article 5.1 du Règlement de consultation, la Certification de la norme ISO 17025 délivrée par le COFRAC sur essai (hors examens médicaux) et étalonnage est exigée pour pouvoir candidater à chaque lot du présent marché. Le montant maximum mentionné au BT-271-Lot (montant maximal de l'accord-cadre) correspondant au montant maximum du lot 3 pour toute la durée du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix de la prestation apprécié au regard du DQE (50 points) 2 - Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45 points) 2.1 – Organisation technique et moyens humains affectés à la réalisation et à l’accompagnement de la prestation (5 points) 2.2- Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des échantillons d’analyses (15 points) 2.3- Qualité des moyens mis en œuvre pour la transmission des résultats (15 points) 2.4 – Délais de transmission des résultats (10 points) 3 – Qualité de la démarche environnementale dédiée à l’exécution du présent marché, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit du Centre Hospitalier d’Arcachon
Description: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit du Centre Hospitalier d’Arcachon
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier d'Arcachon
Ville: ARCACHON
Code postal: 33120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 4 : L'exécution des prestations débute le 1er mars 2027, et dès l’émission du premier bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Conformément à l'article 5.1 du Règlement de consultation, la Certification de la norme ISO 17025 délivrée par le COFRAC sur essai (hors examens médicaux) et étalonnage est exigée pour pouvoir candidater à chaque lot du présent marché. Le montant maximum mentionné au BT-271-Lot (montant maximal de l'accord-cadre) correspondant au montant maximum du lot 2 pour toute la durée du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix de la prestation apprécié au regard du DQE (50 points) 2 - Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45 points) 2.1 – Organisation technique et moyens humains affectés à la réalisation et à l’accompagnement de la prestation (5 points) 2.2- Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des échantillons d’analyses (15 points) 2.3- Qualité des moyens mis en œuvre pour la transmission des résultats (15 points) 2.4 – Délais de transmission des résultats (10 points) 3 – Qualité de la démarche environnementale dédiée à l’exécution du présent marché, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CHU de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit de la Direction Commune Sud Gironde (ESPASS de Podensac, Centre Hospitalier Sud Gironde, Centre Hospitalier de Cadillac).
Description: Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l’audit et de la formation au profit de la Direction Commune Sud Gironde (ESPASS de Podensac, Centre Hospitalier Sud Gironde, Centre Hospitalier de Cadillac).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ESPASS DE PODENSAC
Ville: PODENSAC
Code postal: 33720
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER SUD-GIRONDE
Ville: LANGON
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cadillac
Ville: CADILLAC
Code postal: 33410
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 5 : L'exécution des prestations débute le 1er mars 2027, et dès l’émission du premier bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Conformément à l'article 5.1 du Règlement de consultation, la Certification de la norme ISO 17025 délivrée par le COFRAC sur essai (hors examens médicaux) et étalonnage est exigée pour pouvoir candidater à chaque lot du présent marché. Le montant maximum mentionné au BT-271-Lot (montant maximal de l'accord-cadre) correspondant au montant maximum du lot 2 pour toute la durée du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix de la prestation apprécié au regard du DQE (50 points) 2 - Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45 points) 2.1 – Organisation technique et moyens humains affectés à la réalisation et à l’accompagnement de la prestation (5 points) 2.2- Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des échantillons d’analyses (15 points) 2.3- Qualité des moyens mis en œuvre pour la transmission des résultats (15 points) 2.4 – Délais de transmission des résultats (10 points) 3 – Qualité de la démarche environnementale dédiée à l’exécution du présent marché, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CHU de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 RUE DUBERNAT
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Adresse postale: 2 RUE JULES FERRY CITE ADMINISTRATIVE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 64cf7406-b09e-4752-bb6c-d8d593549cc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:12:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328919-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
