1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance Dommages ouvrage, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et leurs garanties complémentaires pour le chantier PUMA du Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: La présente consultation est lancée sous la forme d'un l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de services d'assurances construction à prix provisoire dont le montant définitif sera connu à la fin de l'opération de la construction. Plus précisément, la prime d'assurance provisoire est calculée par application d'un taux de prime (taux ferme et définitif, non révisable, non actualisable) à l'assiette provisoire de prime (assiette = coût prévisionnel de l'opération de construction et honoraires techniques). La prime d'assurance définitive du marché sera calculée à la fin de l'opération de construction, lorsque sera connu le montant définitif de l'assiette de la prime (coût de construction et honoraires techniques définitifs). Il est prévu une décomposition en 3 lots avec un attributaire par lot : Lot 1 : RCMO PUMA Lot 2 : TRC PUMA Lot 3 : DO-CNR-CCRD PUMA La durée de chaque marché, et le délai d'exécution des prestations s'y rapportant, sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifié
Identifiant de la procédure: 2a4053a9-d1bb-46c6-a64d-fd9385001f00
Identifiant interne: 2025FCS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 298 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, dans le respect des dispositions des articles R. 2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique et Dans Les Conditions Definies dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RCMO PUMA
Description: Assurance Responsabilité Civile du maître d'Ouvrage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification par voie électronique (*), jusqu'à la fin de la réception totale de l'ouvrage. Les dates de début et fin de marché présentées dans cet avis d'appel à concurrence ne sont données qu'à titre indicatif, et ne revêtent aucun caractère contractuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Merci de vous référer au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRC PUMA
Description: Assurance Tous Risques Chantier et ses garanties complémentaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification par voie électronique (*), jusqu'à la fin de la réception totale de l'ouvrage. Les dates de début et fin de marché présentées dans cet avis d'appel à concurrence ne sont données qu'à titre indicatif, et ne revêtent aucun caractère contractuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Merci de vous référer au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DO-CNR-CCRD PUMA
Description: Assurance Dommage-Ouvrage et ses garanties complémentaires - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et ses garanties complémentaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 226 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification par voie électronique (*), jusqu'à la fin de la réception totale de l'ouvrage. Les dates de début et fin de marché présentées dans cet avis d'appel à concurrence ne sont données qu'à titre indicatif, et ne revêtent aucun caractère contractuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Merci de vous référer au paragraphe 5.1 Documents à produire du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Merci de vous référer au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC150FB6-D4EC-891C-31A6F6EBAE98725A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Téléphone: 0556795679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FC150FD7-E60A-32B3-AE7D117BAB0D6E70
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FC150FE8-B8CE-4B34-4A2070435B9045B2
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0950c7a3-d4c9-4bca-ac1c-0a664fdde93b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 19:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30157-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
