1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH de Ste Foy la Grande
Description: L'accord-cadre avec un maximum de 320 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du CH de Sainte Foy la grande dans le cadre du GHT Alliance de Gironde : L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre ainsi que la révision de prix et le changement de dénomination sociale. Le CH de Sainte Foy doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de MOM (Mise en Ordre de Marche : livraison + installation + vérification du fonctionnement + formation du personnel) des équipements doivent être réalisées le 31/03/2025. Le PV d'admission de la MOM ne peut être postérieur au 31/03/2025
Identifiant de la procédure: 7ad4dc6e-6ead-409f-9ce6-95f26b3c0da7
Identifiant interne: M-202405
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42215000 Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15882000 Produits diététiques, 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est donc déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le besoin doit être redéfini et la consultation sera relancée ultérieurement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH de Ste Foy la Grande
Description: L'accord-cadre avec un maximum de 320 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du CH de Sainte Foy la grande dans le cadre du GHT Alliance de Gironde : L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre ainsi que la révision de prix et le changement de dénomination sociale. Le CH de Sainte Foy doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de MOM (Mise en Ordre de Marche : livraison + installation + vérification du fonctionnement + formation du personnel) des équipements doivent être réalisées le 31/03/2025. Le PV d'admission de la MOM ne peut être postérieur au 31/03/2025
Identifiant interne: F-PF-1502979
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42215000 Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15882000 Produits diététiques, 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de périodes de reconduction tacite de 1 an est fixé à 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEE0E3F8-DA1B-61E3-1B70FD5C0908852C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Téléphone: 0556795679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: DEE0E441-E7BF-4E79-ABB083C03D577BF3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: DEE0E459-E008-5A85-FA5DB135E794FF20
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fa77741-859b-4bb4-8279-c36dcad4d069 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:59:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670441-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
