Fourniture de dispositifs médicaux pour Urologie-Gynécologie-Plastie au profit du CHU de Bordeaux et du GCS Nouvelle-Aquitaine

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CHU BORDEAUX

Adresse électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Centre hospitalier de la Côte Basque

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CH PERIGUEUX

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CH MONT DE MARSAN

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier d'Agen-Nerac

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CH PAU

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CHU LIMOGES

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pour Urologie-Gynécologie-Plastie au profit du CHU de Bordeaux et du GCS Nouvelle-Aquitaine

Description: L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux M LE DIRECTEUR (Etablissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre (Etablissements Support et Partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure: 25684701-5194-4c71-abc2-3ddf5893897a

Identifiant interne: 25UDMFDA394

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 819 406,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Remise des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le réglement de consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de consultation. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Etablissements suivants : Chu Bordeaux établissement support du Ght Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, Ch Bazas, Ch Blaye, Ch Cadillac, Ch La Réole/Langon, Ch Libourne, Ch Sainte Foix La Grande, Csmr de Podensac, Ch Pau établissement support du Ght Béarn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Hl Mauléon, Ch Oloron Sainte Marie, Ch Orthez, Cls Pontacq-Nay, Ch des Pyrénées Ch Périgueux établissement support du Ght Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants :Ch Bergerac, Ehpad Bergerac, Ch de Domme, Ch Excideuil en Périgord, Ch Lanmarye, Ch Montpon-Menestrol, Ch Nontron, Hl Ehpad Saint Astier, Ch Sarlat Ch Mont de Marsan établissement support du Ght Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Saint Sever, Ch Dax, Pôle Gériatrique Morcenx Ch Agen/Nérac établissement support du Ght Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Chd La Candélie, Hl Casteljaloux, Ch Fumel, Ch Marmande/Tonneins, Ch Villeneuve sur Lot, Hl Ehpad Penne d'Agenais Ch Bayonne établissement support du Ght Navarre Côte Basque auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Saint-Palais, Eps de Garazi Chu de Limoges établissement support du Ght Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants : C. H. Aubusson, Ch Brive, Ch Tulle, Ch Bort les Orgues, Ch Uzerche, Ch Esquirol, Ch de Haute Corrèze, Ch Guéret, Ch Saint Junien, Ch Bernard Desplas - Bourganeuf, Ch Eugène Jamot-la Souterraine, Ch Jacques Boutard-Saint Yrieix, Ch La Valette-Saint Vaury, Ch les Genêts d'Or - Evaux les Bains, Ch Monts et Barrages - Saint Leonard de Noblat, Chg Cornil Jean Marie Dauzier, H.I.H.L. Bellac, Le Dorat,Magnac. Contrat L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement Indiquer la date et l'heure d'ouverture généralement 5 mn après la date et l'heure limite

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 132

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 132

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Sonde urétérale droite, biseautée, 2 à 6 oeils, CH 3 à 9 avec raccord

Description: Sonde urétérale droite, biseautée, 2 à 6 oeils, CH 3 à 9 avec raccord - Qté estimative sur 12 mois: 2911 - Qté maxi sur 12 mois: 6404&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 182 461,48 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 182 461,48 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Sonde urétérale pour urétéro pyélographie rétrograde 70cm environ type Chevassu

Description: Sonde urétérale pour urétéro pyélographie rétrograde 70cm environ type Chevassu - Qté estimative sur 12 mois: 1405 - Qté maxi sur 12 mois: 3091&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 81 827,20 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 81 827,20 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Sonde urétérale droite, ouverte, 2 oeils, 70cm environ CH3 à 7, acceptant un guide de 0,038

Description: Sonde urétérale droite, ouverte, 2 oeils, 70cm environ CH3 à 7, acceptant un guide de 0,038 - Qté estimative sur 12 mois: 2021 - Qté maxi sur 12 mois: 4446&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 78 616,91 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 78 616,91 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Sonde urétérostomie biseautée en silicone, environ 40cm, avec ligne radio opaque

Description: Sonde urétérostomie biseautée en silicone, environ 40cm, avec ligne radio opaque - Qté estimative sur 12 mois: 966 - Qté maxi sur 12 mois: 2125&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 54 308,52 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 54 308,52 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Bougie olivaire uretrale à usage unique PVC ou dérivé PVC CH3 à 30

Description: Bougie olivaire uretrale à usage unique PVC ou dérivé PVC CH3 à 30. - Qté estimative sur 12 mois: 2400 - Qté maxi sur 12 mois: 5280&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 95 616,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 95 616,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Bougie filiforme droite pour franchissement de sténose avec pas de vis 50cm

Description: Bougie filiforme droite pour franchissement de sténose avec pas de vis 50cm - Qté estimative sur 12 mois: 63 - Qté maxi sur 12 mois: 139&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 244,12 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 244,12 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Extracteur de calcul, en acier, pour urétéroscopie rigide, 3 ou 4 fils, toutes formes de paniers

Description: Extracteur de calcul, en acier, pour urétéroscopie rigide, 3 ou 4 fils, toutes formes de paniers - Qté estimative sur 12 mois: 502 - Qté maxi sur 12 mois: 1104&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 488,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 122 488,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Extracteur de calcul, en nitinol, pour urétéroscopie rigide, 3 ou 4 fils, toutes formes de paniers

Description: Extracteur de calcul, en nitinol, pour urétéroscopie rigide, 3 ou 4 fils, toutes formes de paniers - Qté estimative sur 12 mois: 245 - Qté maxi sur 12 mois: 539&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 121 275,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 121 275,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Extracteur de calcul en nitinol, pour urétéroscopie souple toutes formes de paniers

Description: Extracteur de calcul en nitinol, pour urétéroscopie souple toutes formes de paniers - Qté mini sur 12 mois: 1109 - Qté maxi sur 12 mois: 4222&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 228 160,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 228 160,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Pince tripode pour retrait des calculs

Description: Pince tripode pour retrait des calculs - Qté estimative sur 12 mois: 24 - Qté maxi sur 12 mois: 53&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 22 560,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 22 560,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Gaine d'accès urétérale

Description: Gaine d'accès urétérale - Qté estimative sur 12 mois: 1426 - Qté maxi sur 12 mois: 3137&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 792 856,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 792 856,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Gaine d'accès pour urétéroscopie souple

Description: Gaine d'accès pour urétéroscopie souple - Qté mini sur 12 mois: 313 - Qté maxi sur 12 mois: 1190&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 248 860,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 248 860,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Gaine d'accès urétérale avec aspiration

Description: Gaine d'accès urétérale avec aspiration - Qté estimative sur 12 mois: 219 - Qté maxi sur 12 mois: 723&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 87 600,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 87 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique(Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves et essais)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Gaine pour cystoscope avec canal instrumental

Description: Gaine pour cystoscope avec canal instrumental - Qté estimative sur 12 mois: 2471 - Qté maxi sur 12 mois: 8154&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 988 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 988 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Set de néphrostomie percutanée pigtail En polyurethane composition du set à préciser

Description: Set de néphrostomie percutanée pigtail En polyurethane composition du set à préciser - Qté estimative sur 12 mois: 159 - Qté maxi sur 12 mois: 350&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 47 064,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 47 064,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Set de néphrostomie percutanée avec cathéter pigtail et cathéter malecot

Description: Set de néphrostomie percutanée avec cathéter pigtail et cathéter malecot - Qté estimative sur 12 mois: 70 - Qté maxi sur 12 mois: 154&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Set de néphrostomie percutanée avec sonde Vortek en J

Description: Set de néphrostomie percutanée avec sonde Vortek en J - Qté estimative sur 12 mois: 428 - Qté maxi sur 12 mois: 942&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 169 145,60 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 169 145,60 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Sonde de remplacement pour set de néphrostomie type Malecot ou J. radio opaque Polyurethane

Description: Sonde de remplacement pour set de néphrostomie type Malecot ou J radio opaque Polyurethane - Qté estimative sur 12 mois: 527 - Qté maxi sur 12 mois: 1159&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 121 167,84 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 121 167,84 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Cathéter de dilatation à ballonnet à haute pression pour sténose résistante de uretère

Description: Cathéter de dilatation à ballonnet à haute pression pour sténose résistante de uretère - Qté estimative sur 12 mois: 60 - Qté maxi sur 12 mois: 132&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 37 680,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 37 680,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Cathéter de dilatation urétérale à basse pression

Description: Cathéter de dilatation urétérale à basse pression - Qté estimative sur 12 mois: 22 - Qté maxi sur 12 mois: 48&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 13 640,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 640,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Cathéter urétéral double lumière diamètre 10fr, taille 54cm

Description: Cathéter urétéral double lumière diamètre 10fr, taille 54cm - Qté estimative sur 12 mois: 59 - Qté maxi sur 12 mois: 130&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 9 204,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 204,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Dilatateur urétéral toutes tailles

Description: Dilatateur urétéral toutes tailles - Qté estimative sur 12 mois: 177 - Qté maxi sur 12 mois: 389&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 27 243,84 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 27 243,84 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Set de dilatateurs urétraux en polyéthylènene, toutes tailles

Description: Set de dilatateurs urétraux en polyéthylènene, toutes tailles - Qté estimative sur 12 mois: 356 - Qté maxi sur 12 mois: 783&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 42 720,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 42 720,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Dilatateur et introducteur amplatz rénal CH6 à CH30 réponse à l'unité ou sous forme de set complet

Description: Dilatateur et introducteur amplatz rénal CH6 à CH30 réponse à l'unité ou sous forme de set complet - Qté estimative sur 12 mois: 50 - Qté maxi sur 12 mois: 110&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 600,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Dilatateur de fascia

Description: Dilatateur de fascia - Qté estimative sur 12 mois: 55 - Qté maxi sur 12 mois: 121&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 640,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 640,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Ballonnet urétral avec revêtement médicamenteux et dispositif de gonflage

Description: Ballonnet urétral avec revêtement médicamenteux et dispositif de gonflage - Qté estimative sur 12 mois: 62 - Qté maxi sur 12 mois: 136&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 24 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Guide hydrophile type road runner

Description: Guide hydrophile type road runner - Qté estimative sur 12 mois: 3072 - Qté maxi sur 12 mois: 6758&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 245 145,60 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 245 145,60 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Guide hydrophile extra-rigide ou standard, âme en nitinol

Description: Guide hydrophile extra-rigide ou standard, âme en nitinol - Qté estimative sur 12 mois: 1207 - Qté maxi sur 12 mois: 2655&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 159 324,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 159 324,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: Guide de Seldinger 0,32 en acier inoxydable recouverts de PTFE à âme fixe

Description: Guide de Seldinger 0,32 en acier inoxydable recouverts de PTFE à âme fixe - Qté estimative sur 12 mois: 150 - Qté maxi sur 12 mois: 330&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 9 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 29

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0030

Titre: Guide 0,035 en nitinol à extrémité hydrophilique pour accès au système urinaire

Description: Guide 0,035 en nitinol à extrémité hydrophilique pour accès au système urinaire - Qté estimative sur 12 mois: 2278 - Qté maxi sur 12 mois: 5012&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 309 808,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 30

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 309 808,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0031

Titre: Guide standard droit 0,035

Description: Guide standard droit 0,035 - Qté estimative sur 12 mois: 1047 - Qté maxi sur 12 mois: 2303&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 142 392,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 31

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 142 392,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0032

Titre: Guide pour néphrostomie

Description: Guide pour néphrostomie - Qté estimative sur 12 mois: 247 - Qté maxi sur 12 mois: 543&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 32

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 98 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0033

Titre: Aiguille injection de toxine botulique pour prise en charge de l'incontinence urinaire

Description: Aiguille injection de toxine botulique pour prise en charge de l'incontinence urinaire - Qté estimative sur 12 mois: 983 - Qté maxi sur 12 mois: 2163&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 82 572,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 33

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 82 572,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0034

Titre: Bouchon chauffe endoscope

Description: Bouchon chauffe endoscope - Qté estimative sur 12 mois: 2575 - Qté maxi sur 12 mois: 5665&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 61 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 34

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 61 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0035

Titre: Extension de ligne urodynamique - avec valve

Description: Extension de ligne urodynamique - avec valve - Qté estimative sur 12 mois: 597 - Qté maxi sur 12 mois: 1313&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 877,44 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 35

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 877,44 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0036

Titre: Dispositifs médicaux stériles pour baie d' urodynamie avec mise à disposition d'équipement

Description: Dispositifs médicaux stériles pour baie d' urodynamie avec mise à disposition d'équipement - Qté estimative sur 12 mois: 3320 - Qté maxi sur 12 mois: 7304&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 320 712,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 36

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 712,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0037

Titre: Dispositifs médicaux stériles pour baie d' urodynamie avec équipement en achat

Description: Dispositifs médicaux stériles pour baie d' urodynamie avec équipement en achat - Qté estimative sur 12 mois: 2695 - Qté maxi sur 12 mois: 5929&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 260 337,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 37

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 260 337,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0038

Titre: Dispositifs médicaux stériles pour baie d' urodynamie type SMART DYN avec équipement en achat

Description: Dispositifs médicaux stériles pour baie d' urodynamie type SMART DYN avec équipement en achat - Qté estimative sur 12 mois: 771 - Qté maxi sur 12 mois: 1696&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 308 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 38

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 308 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0039

Titre: Fibre laser pour laser de type AURIGA usage unique ou réutilisable

Description: Fibre laser pour laser de type AURIGA usage unique ou réutilisable - Qté estimative sur 12 mois: 478 - Qté maxi sur 12 mois: 1052&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 309 744,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 39

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 309 744,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0040

Titre: Fibre laser pour laser de type Medilas

Description: Fibre laser pour laser de type Medilas - Qté estimative sur 12 mois: 111 - Qté maxi sur 12 mois: 244&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 62 160,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 40

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 62 160,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0041

Titre: Fibre laser pour laser type SOLVO

Description: Fibre laser pour laser type SOLVO - Qté estimative sur 12 mois: 101 - Qté maxi sur 12 mois: 222&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 56 560,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 41

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 56 560,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0042

Titre: Fibre laser pour laser type tulio 100 W

Description: Fibre laser pour laser type tulio 100 W - Qté estimative sur 12 mois: 501 - Qté maxi sur 12 mois: 1102&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 280 560,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 42

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 280 560,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0043

Titre: Fibre laser pour laser type GREENLIGHT

Description: Fibre laser pour laser type GREENLIGHT - Qté estimative sur 12 mois: 154 - Qté maxi sur 12 mois: 339&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 86 240,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 43

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 86 240,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0044

Titre: Fibre laser pour laser type Soltive

Description: Fibre laser pour laser type Soltive - Qté estimative sur 12 mois: 646 - Qté maxi sur 12 mois: 1421&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 516 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 44

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 516 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0045

Titre: Fibre laser pour laser type EMPOWER HOLMIUM

Description: Fibre laser pour laser type EMPOWER HOLMIUM - Qté estimative sur 12 mois: 51 - Qté maxi sur 12 mois: 112&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 45

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0046

Titre: Fibre laser pour laser type LUMENIS

Description: Fibre laser pour laser type LUMENIS - Qté estimative sur 12 mois: 116 - Qté maxi sur 12 mois: 255&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 92 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 46

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 92 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0047

Titre: Fibre laser pour laser type TLF DRIVE avec mad du laser

Description: Fibre laser pour laser type TLF DRIVE avec mad du laser - Qté estimative sur 12 mois: 281 - Qté maxi sur 12 mois: 618&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 157 360,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 47

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 157 360,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0048

Titre: Fibre laser pour laser type TLF DRIVE avec laser en achat

Description: Fibre laser pour laser type TLF DRIVE avec laser en achat - Qté estimative sur 12 mois: 26 - Qté maxi sur 12 mois: 57&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 14 560,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 48

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 560,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0049

Titre: Fibre laser pour laser MH01 et MT01

Description: Fibre laser pour laser MH01 et MT01 - Qté estimative sur 12 mois: 131 - Qté maxi sur 12 mois: 288&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 73 360,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 49

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 73 360,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0050

Titre: Tamis de récupération des débris

Description: Tamis de récupération des débris - Qté estimative sur 12 mois: 686 - Qté maxi sur 12 mois: 1509&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 274 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 50

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 274 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0051

Titre: Tubulure type Endomat

Description: Tubulure type Endomat - Qté estimative sur 12 mois: 1494 - Qté maxi sur 12 mois: 3287&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 597 600,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 51

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 597 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0052

Titre: Tubulure type S Pilot

Description: Tubulure type S Pilot - Qté estimative sur 12 mois: 241 - Qté maxi sur 12 mois: 530&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 96 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 52

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 96 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0053

Titre: Tubulure irrigation simple voie Uromatic

Description: Tubulure irrigation simple voie Uromatic - Qté estimative sur 12 mois: 931 - Qté maxi sur 12 mois: 2048&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 958,40 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 53

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 958,40 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0054

Titre: Tubulure d'irrigation pour urétérorénoscope avec mise à disposition de la pompe

Description: Tubulure d'irrigation pour urétérorénoscope avec mise à disposition de la pompe. - Qté estimative sur 12 mois: 890 - Qté maxi sur 12 mois: 1958&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 85 440,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 54

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 85 440,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0055

Titre: Tubulure d'irrigation pour urétérorénoscope avec achat de la pompe

Description: Tubulure d'irrigation pour urétérorénoscope avec achat de la pompe - Qté estimative sur 12 mois: 1001 - Qté maxi sur 12 mois: 2202&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 96 096,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 55

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 96 096,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0056

Titre: Accessoires et consommable pour énucléation et/ou morcellation de l'adénome prostatique

Description: Accessoires et consommable pour énucléation et/ou morcellation de l'adénome prostatique - Qté estimative sur 12 mois: 531 - Qté maxi sur 12 mois: 1168&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 062 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 56

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 062 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0057

Titre: Accessoires et consommable pour dépistage précose du cancer de la vessie

Description: Accessoires et consommable pour dépistage précose du cancer de la vessie - Qté estimative sur 12 mois: 68 - Qté maxi sur 12 mois: 150&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 136 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 57

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0058

Titre: Accessoires et consommable pour urétéro-rénoscope

Description: Accessoires et consommable pour urétéro-rénoscope - Qté estimative sur 12 mois: 301 - Qté maxi sur 12 mois: 662&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 43 300,65 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 58

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 43 300,65 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0059

Titre: Pince de biopsie urologique

Description: Pince de biopsie urologique - Qté estimative sur 12 mois: 30 - Qté maxi sur 12 mois: 66&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 59

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0060

Titre: Pince à biopsie urétéroscopique

Description: Pince à biopsie urétéroscopique - Qté estimative sur 12 mois: 32 - Qté maxi sur 12 mois: 70&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 30 720,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 60

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 720,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0061

Titre: Pince pour ablation de sonde double J

Description: Pince pour ablation de sonde double J - Qté estimative sur 12 mois: 1315 - Qté maxi sur 12 mois: 2893&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 105 200,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 61

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 105 200,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0062

Titre: Grille de brachythérapie

Description: Grille de brachythérapie - Qté estimative sur 12 mois: 681 - Qté maxi sur 12 mois: 1498&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 242 436,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 62

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 242 436,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0063

Titre: Guide aiguille pour biopsie de prostate compatibles toutes sondes

Description: Guide aiguille pour biopsie de prostate compatibles toutes sondes - Qté estimative sur 12 mois: 1857 - Qté maxi sur 12 mois: 4085&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 178 272,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 63

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 178 272,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0064

Titre: Guide pour sonde ESAOTE

Description: Guide pour sonde ESAOTE - Qté estimative sur 12 mois: 321 - Qté maxi sur 12 mois: 706&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 30 816,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 64

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 816,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0065

Titre: Aiguille d'accès transcutané pour ponction rénale (NLPC)

Description: Aiguille d'accès transcutané pour ponction rénale (NLPC) - Qté estimative sur 12 mois: 46 - Qté maxi sur 12 mois: 101&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 7 728,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 65

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 728,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0066

Titre: Système de circulation intravésicale pour thermochimiothérapie

Description: Système de circulation intravésicale pour thermochimiothérapie - Qté estimative sur 12 mois: 12 - Qté maxi sur 12 mois: 40&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 15 264,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 66

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 264,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0067

Titre: Electrode monopolaire et bipolaire pour chirurgie utérine endoscopique avec MAD du générateur

Description: Electrode monopolaire et bipolaire pour chirurgie utérine endoscopique avec MAD du générateur - Qté estimative sur 12 mois: 866 - Qté maxi sur 12 mois: 1905&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 515 616,40 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 67

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 515 616,40 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0068

Titre: Electrode de radiofréquence pour traitement des fibromes

Description: Electrode de radiofréquence pour traitement des fibromes - Qté estimative sur 12 mois: 72 - Qté maxi sur 12 mois: 238&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 148 608,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 68

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 148 608,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0069

Titre: Electrode urétrale bipolaire

Description: Electrode urétrale bipolaire - Qté estimative sur 12 mois: 311 - Qté maxi sur 12 mois: 1026&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 124 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 69

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 124 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0070

Titre: Morcellateur tissulaire pour hystérectomie et sac pour morcellement avec MAD du générateur

Description: Morcellateur tissulaire pour hystérectomie et sac pour morcellement avec MAD du générateur - Qté estimative sur 12 mois: 87 - Qté maxi sur 12 mois: 191&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 163 560,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 70

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 163 560,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0071

Titre: Manipulateur utérin pour hystérectomie totale

Description: Manipulateur utérin pour hystérectomie totale - Qté mini sur 12 mois: 136 - Qté maxi sur 12 mois: 517&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 68 432,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 71

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 68 432,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0072

Titre: Suspenseur d'organe pour intervention chirurgicale

Description: Suspenseur d'organe pour intervention chirurgicale - Qté estimative sur 12 mois: 111 - Qté maxi sur 12 mois: 244&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 11 100,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 72

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 11 100,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0073

Titre: Cathéter intra utérin pour transfert d'embryon

Description: Cathéter intra utérin pour transfert d'embryon - Qté estimative sur 12 mois: 3101 - Qté maxi sur 12 mois: 6822&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 69 462,40 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 73

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 69 462,40 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0074

Titre: Cathéter intra utérin double lumière avec mandrin et set de transfert difficile

Description: Cathéter intra utérin double lumière avec mandrin et set de transfert difficile - Qté mini sur 12 mois: 1408 - Qté maxi sur 12 mois: 8039&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 194 880,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 74

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 194 880,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0075

Titre: Seringue pour FIV

Description: Seringue pour FIV - Qté estimative sur 12 mois: 1111 - Qté maxi sur 12 mois: 3666&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 377,44 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 75

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 377,44 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0076

Titre: Aiguille de prélèvement ovocytaire toutes longueurs dont 25cm et 30cm

Description: Aiguille de prélèvement ovocytaire toutes longueurs dont 25cm et 30cm - Qté mini sur 12 mois: 414 - Qté maxi sur 12 mois: 2363&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 37 232,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 76

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 37 232,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0077

Titre: Set de ponction ovocytaire

Description: Set de ponction ovocytaire - Qté estimative sur 12 mois: 3306 - Qté maxi sur 12 mois: 7273&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 340 782,48 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 77

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 340 782,48 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0078

Titre: Set d'aiguille pour prélèvement de villosités chorioniques

Description: Set d'aiguille pour prélèvement de villosités chorioniques - Qté estimative sur 12 mois: 196 - Qté maxi sur 12 mois: 431&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 43 120,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 78

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 43 120,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0079

Titre: Kit à biopsie pour sonde endovaginale de type EUP-V53W

Description: Kit à biopsie pour sonde endovaginale de type EUP-V53W - Qté estimative sur 12 mois: 1261 - Qté maxi sur 12 mois: 2774&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 63 050,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 79

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 63 050,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0080

Titre: Housse pour sonde Gamma laparo filaire et sans file

Description: Housse pour sonde Gamma laparo filaire et sans file - Qté estimative sur 12 mois: 761 - Qté maxi sur 12 mois: 1674&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 15 372,20 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 80

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 372,20 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0081

Titre: Housse pour sonde de type Ultracover

Description: Housse pour sonde de type Ultracover - Qté estimative sur 12 mois: 221 - Qté maxi sur 12 mois: 486&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 411,16 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 81

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 411,16 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0082

Titre: Capteur intra utérin pour monitoring FM50 et FM30 Avalon Philips

Description: Capteur intra utérin pour monitoring FM50 et FM30 Avalon Philips - Qté estimative sur 12 mois: 236 - Qté maxi sur 12 mois: 519&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 44 519,04 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 82

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 44 519,04 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0083

Titre: Dispositif intra-utérin de contrôle de l?hémorragie post partum par aspiration

Description: Dispositif intra-utérin de contrôle de l?hémorragie post partum par aspiration - Qté estimative sur 12 mois: 49 - Qté maxi sur 12 mois: 108&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 19 600,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 83

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0084

Titre: Cathéter à ballonnet pour hémorragie post partum

Description: Cathéter à ballonnet pour hémorragie post partum - Qté estimative sur 12 mois: 235 - Qté maxi sur 12 mois: 517&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 197 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 84

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 197 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0085

Titre: Bandelette sous urétrale implantable par voie rétropubienne ou par voie transobturatrice in-out

Description: Bandelette sous urétrale implantable par voie rétropubienne ou par voie transobturatrice in-out - Qté estimative sur 12 mois: 202 - Qté maxi sur 12 mois: 667&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 249 672,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 85

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 249 672,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0086

Titre: Bandelette sous urétrale en PP implantable par voie transobturatrice out-in et in-out

Description: Bandelette sous urétrale en PP implantable par voie transobturatrice out-in et in-out - Qté mini sur 12 mois: 113 - Qté maxi sur 12 mois: 644&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 145 860,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 86

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 145 860,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0087

Titre: Bandelette sous urétrale en polypropylène pour traitement de l'incontinence urinaire chez l'homme

Description: Bandelette sous urétrale en polypropylène pour traitement de l'incontinence urinaire chez l'homme - Qté mini sur 12 mois: 16 - Qté maxi sur 12 mois: 92&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 134 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 87

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 134 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0088

Titre: Agent de renforcement urétéral pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort féminine

Description: Agent de renforcement urétéral pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort féminine - Qté estimative sur 12 mois: 54 - Qté maxi sur 12 mois: 178&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 187 920,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 88

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 187 920,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0089

Titre: Implant en polypropylène monofilament pour la chirurgie du prolapsus par promontofixation

Description: Implant en polypropylène monofilament pour la chirurgie du prolapsus par promontofixation - Qté estimative sur 12 mois: 53 - Qté maxi sur 12 mois: 175&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 20 140,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 89

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 140,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0090

Titre: Implant en polypropylène monofilament, prédécoupé, pour chirurgie du prolapsus par promontofixation

Description: Implant en polypropylène monofilament, prédécoupé, pour chirurgie du prolapsus par promontofixation - Qté mini sur 12 mois: 188 - Qté maxi sur 12 mois: 717&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 161 696,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 90

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 161 696,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0091

Titre: Dispositif de suture pour sacrospinofixation

Description: Dispositif de suture pour sacrospinofixation - Qté estimative sur 12 mois: 217 - Qté maxi sur 12 mois: 477&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 209 188,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 91

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 209 188,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0092

Titre: Implant macroplastique injectable par voie endoscopique pour le traitement du reflux

Description: Implant macroplastique injectable par voie endoscopique pour le traitement du reflux. - Qté estimative sur 12 mois: 34 - Qté maxi sur 12 mois: 75&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 84 456,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 92

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 84 456,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0093

Titre: Implant biodégradable pour le traitement endoscopique du reflux vésico urétéral chez l'enfant

Description: Implant biodégradable pour le traitement endoscopique du reflux vésico urétéral chez l'enfant - Qté estimative sur 12 mois: 63 - Qté maxi sur 12 mois: 139&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 77 616,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 93

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 77 616,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0094

Titre: Tuteur urétéral simple J. Matériau pour implantation longue durée. Toutes tailles

Description: Tuteur urétéral simple J. Matériau pour implantation longue durée. Toutes tailles. - Qté estimative sur 12 mois: 1019 - Qté maxi sur 12 mois: 3363&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 407 600,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 94

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 407 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0095

Titre: Tuteur urétéral double J. Matériau pour implantation longue durée. Toutes tailles

Description: Tuteur urétéral double J. Matériau pour implantation longue durée. Toutes tailles. - Qté mini sur 12 mois: 3592 - Qté maxi sur 12 mois: 20510&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 392 160,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 95

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 392 160,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0096

Titre: Tuteur urétéral double J magnétique

Description: Tuteur urétéral double J magnétique - Qté estimative sur 12 mois: 196 - Qté maxi sur 12 mois: 647&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 117 600,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 96

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 117 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0097

Titre: Tuteur urétéral double J pour pyéloplastie. Toutes tailles

Description: Tuteur urétéral double J pour pyéloplastie. Toutes tailles. - Qté estimative sur 12 mois: 30 - Qté maxi sur 12 mois: 99&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 011,60 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 97

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 011,60 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0098

Titre: Tuteur urétéral pour pyéloplastie pédiatrique

Description: Tuteur urétéral pour pyéloplastie pédiatrique. - Qté estimative sur 12 mois: 90 - Qté maxi sur 12 mois: 297&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 77 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 98

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 77 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0099

Titre: Tuteur urétéral double J pour compression néoplasique de l'uretère de lg 24 cm min, toute charrière

Description: Tuteur urétéral double J pour compression néoplasique de l'uretère de lg 24 cm min, toute charrière - Qté mini sur 12 mois: 653 - Qté maxi sur 12 mois: 3729&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 157 748,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 99

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 157 748,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0100

Titre: Tuteur de dérivation urétéro-intestinale simple J. Toutes tailles

Description: Tuteur de dérivation urétéro-intestinale simple J. Toutes tailles. - Qté estimative sur 12 mois: 1422 - Qté maxi sur 12 mois: 4693&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 236 620,80 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 100

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 236 620,80 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0101

Titre: Stent urétéral sans boucle vésicale

Description: Stent urétéral sans boucle vésicale - Qté estimative sur 12 mois: 19 - Qté maxi sur 12 mois: 42&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 180,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 101

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 180,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0102

Titre: Implant endo urétéral en métal à mémoire de forme

Description: Implant endo urétéral en métal à mémoire de forme - Qté estimative sur 12 mois: 6 - Qté maxi sur 12 mois: 13&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 102

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0103

Titre: Prothèse testiculaire en silicone. Toutes tailles

Description: Prothèse testiculaire en silicone. Toutes tailles. - Qté estimative sur 12 mois: 131 - Qté maxi sur 12 mois: 288&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 93 796,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 103

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 93 796,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0104

Titre: Prothèse pénienne pour dysfonction érectile

Description: Prothèse pénienne pour dysfonction érectile - Qté estimative sur 12 mois: 17 - Qté maxi sur 12 mois: 37&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 187 884,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 104

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 187 884,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0105

Titre: Prothèse pénienne pour phalloplastie

Description: Prothèse pénienne pour phalloplastie - Qté estimative sur 12 mois: 21 - Qté maxi sur 12 mois: 46&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 232 092,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 105

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 232 092,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0106

Titre: Sphincter urinaire artificiel et accessoires

Description: Sphincter urinaire artificiel et accessoires. - Qté estimative sur 12 mois: 103 - Qté maxi sur 12 mois: 227&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 047 640,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 106

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 047 640,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0107

Titre: Endoprothèse de type Harrison pour pose intra-utérine

Description: Endoprothèse de type Harrison pour pose intra-utérine - Qté estimative sur 12 mois: 13 - Qté maxi sur 12 mois: 29&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 12 116,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 107

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 116,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0108

Titre: Endoprothèse prostatique en silicone, temporaire (jusqu'à 1 mois)

Description: Endoprothèse prostatique en silicone, temporaire (jusqu'à 1 mois) - Qté estimative sur 12 mois: 92 - Qté maxi sur 12 mois: 202&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 58 880,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 108

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 58 880,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0109

Titre: Set chirurgical pour microtransfert de graisse

Description: Set chirurgical pour microtransfert de graisse - Qté estimative sur 12 mois: 54 - Qté maxi sur 12 mois: 119&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 15 120,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 109

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 120,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0110

Titre: Consommable pour bodyjet

Description: Consommable pour bodyjet - Qté estimative sur 12 mois: 201 - Qté maxi sur 12 mois: 442&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 80 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 110

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 80 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique(Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif et des conditions commerciales complémentaires)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0111

Titre: Prothèse mammaire pré-remplie de gel de silicone, ronde, lisse ou micro-texturée

Description: Prothèse mammaire pré-remplie de gel de silicone, ronde, lisse ou micro-texturée - Qté mini sur 12 mois: 431 - Qté maxi sur 12 mois: 1641&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 722 314,50 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 111

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 722 314,50 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0112

Titre: Matrice de soutien d'origine biologique pour les reconstructions mammaires

Description: Matrice de soutien d'origine biologique pour les reconstructions mammaires - Qté estimative sur 12 mois: 13 - Qté maxi sur 12 mois: 29&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 72 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 112

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 72 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0113

Titre: Matrice de soutien d'origine synthétique RESORBABLE pour les reconstructions mammaires

Description: Matrice de soutien d'origine synthétique RESORBABLE pour les reconstructions mammaires - Qté estimative sur 12 mois: 43 - Qté maxi sur 12 mois: 95&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 17 200,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 113

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 17 200,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0114

Titre: Matrice de soutien d'origine synthétique NON RESORBABLE pour les reconstructions mammaires

Description: Matrice de soutien d'origine synthétique NON RESORBABLE pour les reconstructions mammaires - Qté estimative sur 12 mois: 38 - Qté maxi sur 12 mois: 84&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 15 200,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 114

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 200,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0115

Titre: Prothèse d'expansion tissulaire, différentes formes avec valve à distance et site d'injection

Description: Prothèse d'expansion tissulaire, différentes formes avec valve à distance et site d'injection - Qté mini sur 12 mois: 57 - Qté maxi sur 12 mois: 216&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 91 778,96 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 115

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 91 778,96 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique(Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif et des conditions commerciales complémentaires)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0116

Titre: Substitut dermique résorbable pour régénération tissulaire, tailles inclus entre 5x5 cm et 20x30 cm

Description: Substitut dermique résorbable pour régénération tissulaire, tailles inclus entre 5x5 cm et 20x30 cm - Qté mini sur 12 mois: 132 - Qté maxi sur 12 mois: 504&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 271 136,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 116

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 271 136,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique(Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif et des conditions commerciales complémentaires)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0117

Titre: Matrice de régénération dermique d'origine synthétique

Description: Matrice de régénération dermique d'origine synthétique - Qté estimative sur 12 mois: 47 - Qté maxi sur 12 mois: 103&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 38 540,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 117

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 38 540,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0118

Titre: Nanocanule de comblement

Description: Nanocanule de comblement - Qté estimative sur 12 mois: 107 - Qté maxi sur 12 mois: 235&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 943,12 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 118

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 943,12 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0119

Titre: Consommable compatible pour équipement de lipoaspiration MICROAIRE

Description: Consommable compatible pour équipement de lipoaspiration MICROAIRE - Qté estimative sur 12 mois: 32 - Qté maxi sur 12 mois: 70&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 12 800,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 119

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0120

Titre: Dispositif de purification des tissus adipeux autologue par filtration passive pour lipofilling

Description: Dispositif de purification des tissus adipeux autologue par filtration passive pour lipofilling- filtration passive en circuit fermé sans centrifugation ni système motorisé - Qté estimative sur 12 mois: 8 - Qté maxi sur 12 mois: 18&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 200,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 120

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 200,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0121

Titre: Colle chirurgicale synthétique avec propriétés hémostatiques, de fixation et d'étanchéité

Description: Colle chirurgicale synthétique avec propriétés hémostatiques, de fixation et d'étanchéité- - Qté estimative sur 12 mois: 521 - Qté maxi sur 12 mois: 1719&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 166 720,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 121

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 166 720,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0122

Titre: Gel hémostatique pour hémorragies abondantes

Description: Gel hémostatique pour hémorragies abondantes - Qté mini sur 12 mois: 1308 - Qté maxi sur 12 mois: 7467&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 538 840,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 122

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 538 840,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0123

Titre: Gel hémostatique pour saignements en nappe (avec accesssoires d'application)

Description: Gel hémostatique pour saignements en nappe (avec accesssoires d'application) - Qté estimative sur 12 mois: 327 - Qté maxi sur 12 mois: 1079&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 884,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 123

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160 884,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0124

Titre: Gel hémostatique peptidique

Description: Gel hémostatique peptidique - Qté estimative sur 12 mois: 171 - Qté maxi sur 12 mois: 564&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 164 160,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 124

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 164 160,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0125

Titre: Patch hémostatique résorbable pour usage chirurgical

Description: Patch hémostatique résorbable pour usage chirurgical - Qté mini sur 12 mois: 163 - Qté maxi sur 12 mois: 931&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 311 328,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 125

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 311 328,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique(Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif et des conditions commerciales complémentaires)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0126

Titre: Ajout / SEPRAFILM

Description: Ajout / SEPRAFILM - Qté estimative sur 12 mois: 330 - Qté maxi sur 12 mois: 1089&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 289 080,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 126

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 289 080,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0127

Titre: Eponge de collagène hémostatique imprégnée d'antibiotique

Description: Eponge de collagène hémostatique imprégnée d'antibiotique - Qté estimative sur 12 mois: 896 - Qté maxi sur 12 mois: 2957&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 458 752,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 127

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 458 752,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0128

Titre: Poudre hémostatique active (avec accessoires d'application)

Description: Poudre hémostatique active (avec accessoires d'application). - Qté estimative sur 12 mois: 923 - Qté maxi sur 12 mois: 2030&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 420 888,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 128

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 420 888,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0129

Titre: Dispositifs pour orthodontie linguale

Description: Dispositifs pour orthodontie linguale - Qté estimative sur 12 mois: 501 - Qté maxi sur 12 mois: 1102&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 129

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0130

Titre: Dispositifs pour electroclérothérapie avec MAD

Description: Dispositifs pour electroclérothérapie avec MAD - Qté estimative sur 12 mois: 101 - Qté maxi sur 12 mois: 222&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 808 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 130

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 808 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0131

Titre: Fibre laser 200 et 550 microns pour laser type CYBER HO MAGNETO 100 avec MAD du générateur

Description: Fibre laser 200 et 550 microns pour laser type CYBER HO MAGNETO 100 avec MAD du générateur - Qté estimative sur 12 mois: 301 - Qté maxi sur 12 mois: 662&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 120 400,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 131

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 120 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1.

Lot: LOT-0132

Titre: Implant intra prostatique

Description: Implant intra prostatique - Qté estimative sur 12 mois: 70 - Qté maxi sur 12 mois: 154&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne: 132

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les établissements supports et parties sont listés en annexe 1 du Ccap

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/11/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2026 ou à la date de notification jusqu'au 01/11/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (Performances techniques et fonctionnelles à l'usage médical: appréciées au vu des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable: Ce critère sera évalué à partir des réponses à la question 5 de la fiche "Prestations fournisseur et Développement durable"

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786314

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786314

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/04/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Lieu: Pessac

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: FFC2D9AB-C963-BB4C-AFBD56FB4B7A967E

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: CHU BORDEAUX

Numéro d’enregistrement: 55417

Adresse postale: 12 rue Dubernat

Ville: Talence

Code postal: 33400

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Point de contact: DIRECTEUR LE

Adresse électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr

Téléphone: 0556795679

Adresse internet: https://www.chu-bordeaux.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: FFC2D9D3-B17E-9359-41B32222BCEDA5AD

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: 0556993800

Télécopieur: 0556243903

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: CCIRA Bordeaux DREETS

Numéro d’enregistrement: FFC2D9E3-EAA3-6E2B-422BF4EEFE9C9E39

Adresse postale: Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité administrative, 2 rue Jules Ferry

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33090

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone: 0554689956

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: FFC2DA0A-D2B9-2149-5100017E830390B7

Adresse postale: Chu De Bordeaux 12 Rue Dubernat, null

Ville: Talence Cedex

Code postal: 33404

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Téléphone: 0556795679

Télécopieur: 0556795357

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: Centre hospitalier de la Côte Basque

Numéro d’enregistrement: FFC2DA1F-AA11-6D6F-7645D38BA53EA509

Adresse postale: Centre Hospitalier de la cote basque - Bayonne 13 Avenue de l'interne Jacques Loëb, null

Ville: Bayonne

Code postal: 64109

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Téléphone: 0556795679

Télécopieur: 0556795357

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: CH PERIGUEUX

Numéro d’enregistrement: FFC2DA31-EFD8-1849-3F5A64A8993AD0A0

Adresse postale: Centre Hospitalier de Périgueux 80 Avenue Georges Pompidou, null

Ville: Périgueux

Code postal: 24019

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Téléphone: 0556795679

Télécopieur: 0556795357

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: CH MONT DE MARSAN

Numéro d’enregistrement: FFC2DA43-F60D-4D34-819AF520D035E2A5

Adresse postale: Centre Hospitalier de Mont de Marsan null Avenue Pierre de Coubertin, null

Ville: Mont de Marsan

Code postal: 40024

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)

Pays: France

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Téléphone: 0556795679

Télécopieur: 0556795357

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: Centre Hospitalier d'Agen-Nerac

Numéro d’enregistrement: FFC2DA55-C82A-7DF0-23681DB46F502E28

Adresse postale: Centre Hospitalier d'Agen null Route de Villeneuve sur Lot, Saint Esprit

Ville: Agen

Code postal: 47923

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Téléphone: 0556795679

Télécopieur: 0556795357

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: CH PAU

Numéro d’enregistrement: FFC2DA8C-CF10-7242-99E3AC340528F750

Adresse postale: Centre Hospitalier de Pau 4 Boulevard Hauterive, null

Ville: Pau

Code postal: 64046

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Téléphone: 0556795679

Télécopieur: 0556795357

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: CHU LIMOGES

Numéro d’enregistrement: FFC2DA9D-A0C8-1382-BCC14F57E10B5DF1

Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Limoges 2, avenue Martin Luther King

Ville: Limoges

Code postal: 87042

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: correspondre@aws.fr

Téléphone: 0556795679

Télécopieur: 0556795337

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Identifiant/version de l’avis: 77e7c233-2634-4bc9-914e-ff2d9b2ca60a - 02

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 149501-2026

Numéro de publication au JO S: 44/2026

Date de publication: 04/03/2026

Fourniture de dispositifs médicaux pour Urologie-Gynécologie-Plastie au profit du CHU de Bordeaux et du GCS Nouvelle-Aquitaine

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