1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LANGEAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments communaux
Description: Marché public d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation et de VMC des bâtiments communaux : contrats P1 (en option) - P2
Identifiant de la procédure: 6375e4d7-8b0b-4686-9812-88ba2b23e2b0
Identifiant interne: 2025CDG81-121
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique pour le contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation et de VMC des immeubles listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières : contrats P1 (en option) - P2.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Langeac
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des immeubles concernés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments communaux
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments communaux P1 en option - P2 avec intéressements aux économies d'énergie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Langeac
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre (note donnée sur 60 %)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations (note donnée sur 40 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ouverture des plis en mairie, siège de la commune.
Informations complémentaires: Conformément à la réglementation, l'ouverture des plis et la réunion de la CAO ne sont pas ouvertes au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Greffe du Tribunal administratif (coordonnées au sein du présent avis)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LANGEAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LANGEAC
Numéro d’enregistrement: 21430112900018
Adresse postale: Place de la Favière BP30
Ville: LANGEAC
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: +33 471777110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 64996c3e-c883-475b-8c38-f27c50202db9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:50:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344788-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
