1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Rives du Haut-Allier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN PORTEUR POIDS LOURDS EQUIPE D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES AVEC GRUE AUXILIAIRE
Description: La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion 6x2*4 PTAC 26 tonnes destiné à recevoir une benne à ordures ménagères de 18 m3, équipée d'une grue auxiliaire.
Identifiant de la procédure: 0ee2bf2f-3506-47c5-b6bc-fe397f21833c
Identifiant interne: 2024CDG321-81
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne : ACQUISITION D'UN PORTEUR POIDS LOURDS EQUIPE D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES AVEC GRUE AUXILIAIRE
Description: Acquisition d'un camion 6x2*4 PTAC 26 tonnes destiné à recevoir une benne à ordures ménagères de 18 m3, équipée d'une grue auxiliaire. Les candidats doivent présenter obligatoirement des propositions pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : 1 - Fourniture de 8 pneus contacts hiver 2 - Fourniture d'un lecteur de carte de chronotachygraphe 3 - Proposition pour une extension de garantie du matériel 4 - Suspension pneumatique à l'avant 5 - Fourniture de chaînes à neige adaptées au camion 6 - Pince pour la préhension de conteneurs munis du système champignon " Kinshofer "
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416210 Dispositifs de levage de bennes, 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2, conditions générales d'exploitation de l'entreprise, moyens techniques, moyens affectés à l'opération, références (marchés similaires), pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Description: Justifications à produire prévues aux articles L 2142-1 et suivants, R 2143-3 et 4 du CCP. Les critères de jugement des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières, Structure de l'entreprise et chiffre d'affaires des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée sur la qualité de l'offre
Description: Valeur technique jugée sur la qualité de l'offre 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'acheteur public
Informations complémentaires: Données indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Rives du Haut-Allier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Rives du Haut-Allier
Numéro d’enregistrement: 20007339300015
Adresse postale: BP10 - 6 Place André Roux
Ville: Langeac
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471772651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024-02
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 218b63bc-2b2e-44da-94c1-8a79406fc477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 16:30:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477199-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
