Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco

Ouverte
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro national d'identification : 20007152000015.
Adresse : 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY - 61800 TINCHEBRAY BOCAGE.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.domfront-tinchebray-interco.fr
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Bernard SOUL - 0233642552 - n.maupas@tinchebray.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081257
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081257
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081257
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Code CPV principal : 90400000-1.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco.
Description du lot : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco
Code CPV : Principal : 90400000-1
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 270000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280000.0.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 25/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 25/07/2025 à 14:00, lieu : Domfront-Tinchebray Interco dans les locaux de la Mairie de Tinchebray Bocage - 5 Boulevard du Midi.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus. Référé contractuel : délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.