Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges

Ouverte
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro national d'identification : 20007152000015.
Adresse : 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY - 61800 TINCHEBRAY BOCAGE.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.domfront-tinchebray-interco.fr
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Jérôme NURY - 0233666013 - n.maupas@tinchebray.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085762
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085762
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085762
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Code CPV principal : 90400000-1.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que sur l'établissement du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de Lonlay l'Abbaye et de Saint Bômer les Forges
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges.
Description du lot : Le présent marché comporte un lot unique. Il est divisé en six tranches : une tranche ferme et cinq tranches optionnelles
Code CPV : Principal : 90400000-1
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 238000.00
Lieu d'exécution du lot : Lonlay l'Abbaye Saint Bômer les Forges
Récurrence : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Tranche optionnelle 1 : relevé topographique du réseau pluvial Tranche optionnelle 2 : Campagne de mesure de nappe basse Tranche optionnelle 3 : Inspections télévisées supplémentaires Tranche optionnelle 4 : Visite des boîtes de branchements supplémentaires Tranche optionnelle 5 : Contrôles de branchements supplémentaires .
Durée du marché : 24 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 21/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 à 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.