1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Suresnes
Description: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Suresnes
Identifiant de la procédure: 592579b0-a98b-42fd-bb72-fa38e350a358
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suresnes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie.
Description: Exploitation du service public de la gestion du stationnement payant sur voirie. Les éléments sont décrits dans le DCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suresnes
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Description: Les variantes ne sont pas autorisées
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Suresnes - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551- 13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les délais légaux à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Suresnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Suresnes
Numéro d’enregistrement: 21920073000014
Adresse postale: Service juridique achat
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +331 41181920
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Blvd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +331 30173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f54e2db-276c-4955-8ee8-0e0741ba9499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 14:23:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479837-2025
Numéro de publication au JO S: 139/2025
Date de publication: 23/07/2025
