1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logirep
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché concerne les prestations de surveillance par agents, de rondes de sécurité et d'interventions sur déclenchement d'alarme dans les immeubles d'habitat collectif, les parcs de stationnement couverts ou aériens, les chantiers de construction ou de réhabilitation, ainsi que les bâtiments et locaux, accueillant des salariés et du public
Description: La description des missions, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: bbef0129-2803-4b5b-9511-75b3e98eecf6
Identifiant interne: 24FS-SRU-0860-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire doit produire les pièces contractuelles ci-dessous définies Un Acte d'Engagement (Ae) Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) Un mémoire technique La fiche Fournisseur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché concerne les prestations de surveillance par agents, de rondes de sécurité et d'interventions sur déclenchement d'alarme dans les immeubles d'habitat collectif, les parcs de stationnement couverts ou aériens, les chantiers de construction ou de réhabilitation, ainsi que les bâtiments et locaux, accueillant des salariés et du public.
Description: La description des missions, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1514440
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de Un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans. En cas de non-reconduction du marché et conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 93
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères de sélection des offres indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante : Critère 1 prix pondéré de 40% Critère 2 Valeur Technique pondérée de 60%
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logirep
Numéro d’enregistrement: 55209333800382
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France
Point de contact: Contact achats et marchés
Téléphone: 0140994500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1622025
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00c57993-bb95-45a4-aa4c-c57470cb6c80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 16:12:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 501309-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
