Commune de Sulniac
Voirie années 2027-2030
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur : commune de Sulniac. Numéro national d'identification : Siret : 21560247500018. Ville : Sulniac. Code postal : 56250. Groupement de commande : non. Section 2 : Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Nom du contact : François Ledroit. Adresse mail du contact : ServiceTechnique@mairie-sulniac.fr Numéro de téléphone du contact : 06 26 75 44 40. Section 3 : Procédure : Type de procédure : procédure adaptée ouverte Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC. Technique d'achat : accord-cadre. Date et heure limite de réception des plis : 4 décembre 2026 à 12 h 00. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidat : non. Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Identification du type d'acheteurs intervenant : commune. Critères d'attribution :
- prix 70 %,
- technique 30 %. Section 4 : Identification du marché : Intitulé du marché : accord-cadre à bons de commande de voirie années 2027-2030. Code CPV principal : 45233141-9. Type de marché : travaux. Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : voirie, terrassement. Lieu principal d'exécution du marché : Sulniac. Durée du marché (en mois) : 36. Valeur estimée du besoin (en euros) : Fourchette : entre 50 000 euros et 100 000 euros. Consultation à tranches : non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non. Section 5 : Lots : Marché alloti : non. Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : non.
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