1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de production et de distribution de l'eau potable pour le SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Description: Délégation de service public de production et de distribution de l'eau potable pour le SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Identifiant de la procédure: 7320bf32-35f6-4856-a212-9949ed2fb5e1
Avis précédent: d22203de-a7c8-4c05-990e-fb8154a97cb4-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SULLY-SUR-LOIRE et SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: SULLY-SUR-LOIRE et SAINT-PERE-SUR-LOIRE étant les 2 communes membres du SIVU
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de production et de distribution de l'eau potable pour le SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Description: Délégation de service public de production et de distribution de l'eau potable pour le SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Identifiant interne: DSP2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SULLY-SUR-LOIRE et SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 943 323,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de la délégation de services public est de 9 ans. Une visite facultative des ouvrages du service est envisagée le 13/12/2024 à 14h (rdv devant la Mairie, 3 Place Maurice de Sully, 45600)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 088 041,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 088 041,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SAUR
Titre: Délégation de service public de production et de distribution de l'eau potable pour le SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU de SULLY-SUR-LOIRE et de SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 24450018700012
Adresse postale: 3 Place Maurice de Sully
Ville: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 36 20 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339 379 984
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 02 44 71 05 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: cea634f9-757a-4fac-bfae-7986cd1c9a18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:34:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291855-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
