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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité
Description: Fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour la commune de SULLY-SUR-LOIRE.
Identifiant de la procédure: 102dd60f-72b6-4ee3-9b3c-f5c903e9dac9
Identifiant interne: MARCHE2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Nécessité de conclure le marché à très brefs délais afin de pouvoir renouveler les marchés de fournitures de gaz naturel et d'électricité arrivant à échéance au 31/12/2025. Le délai de validité des offres est de 6 heures à compter de la date limite de remise des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 967,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF COMMERCE GRAND CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EDF COMMERCE GRAND CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026F00001
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF COMMERCE GRAND CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de EDF COMMERCE GRAND CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 188 767,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026F00002
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 21450315300014
Adresse postale: 3 Place Maurice de Sully
Ville: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: MAULARD Nicolas
Téléphone: +33 238362008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF COMMERCE GRAND CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552081317
Ville: TOURS CEDEX
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF COMMERCE GRAND CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552081317
Ville: TOURS CEDEX
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1009e9ee-ab44-4b0b-b597-486250936893 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 12:02:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7859-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
