1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports de personnes par autocars au profit des structures de la Ville et du CCAS de Sucy-en-Brie
Description: Transports de personnes par autocars au profit des structures de la Ville et du CCAS de Sucy-en-Brie
Identifiant de la procédure: f9ffe971-1f3b-44ee-a30f-9c3b94777246
Avis précédent: 24cb9e91-b18a-44ce-b71b-63c1afb17864-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Trajets sur le territoire de la Commune
Description: Transports de personnes par autocars au profit des structures de la Ville et du CCAS de Sucy-en-Brie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DOCUMENT RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: Mairie Sucy-en-Brie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Trajets à l'extérieur de la Commune
Description: Transports de personnes par autocars au profit des structures de la Ville et du CCAS de Sucy-en-Brie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DOCUMENT RC
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: Mairie Sucy-en-Brie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTOCARS SUZANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché transports de personnes par autocars
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie Sucy-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTOCARS SUZANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché transports de personnes par autocars
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie Sucy-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Ville: Sucy-en-brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149822450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Numéro d’enregistrement: 30399505400010
Ville: VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143893838
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164798400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f09bf70-272c-4433-a4fc-b0c07b6db96c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 14:40:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29783-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
