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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy-en-Brie.
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en place de mobilier scolaire, périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy-en-Brie. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: ea758c4f-bcb2-4764-bda9-fda9be0c90e4
Avis précédent: e218d2a0-c647-49d9-b5d8-c95992ea20ea-01
Identifiant interne: M2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39112000 Chaises, 39113500 Tabourets, 39113100 Fauteuils, 39113300 Banquettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sucy-en-Brie
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison et la mise en place de mobilier scolaire, périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy-en-Brie. Le titulaire s’engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant interne: M2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39112000 Chaises, 39113500 Tabourets, 39113100 Fauteuils, 39113300 Banquettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF.RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE - CF.RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - CF.RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON - CF.RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. Règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Mairie Sucy-en-Brie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire au profit des structures de la Ville de Sucy-en-Brie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie Sucy-en-Brie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Ville: Sucy-en-brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 82 24 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 849 661 509 00026
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Ville: FROIDECONCHE
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384934210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68fe12fe-0f63-4aa4-a7fc-27b5edb599cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 15:02:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398722-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026