1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France DIMOA UO Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre relatif à la rénovation, modernisation, automatisation et téléconduite des ouvrages du canal du Rhône au Rhin branche sud (CRRBS), entre Bourogne et Niffer
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre relatif à la rénovation, modernisation, automatisation et téléconduite des ouvrages du canal du Rhône au Rhin branche sud (CRRBS), entre Bourogne et Niffer
Identifiant de la procédure: a3bcfb19-90b1-4b9c-b043-336a46345330
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre relatif à la rénovation, modernisation, automatisation et téléconduite des ouvrages du canal du Rhône au Rhin branche sud (CRRBS), entre Bourogne et Niffer
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre relatif à la rénovation, modernisation, automatisation et téléconduite des ouvrages du canal du Rhône au Rhin branche sud (CRRBS), entre Bourogne et Niffer
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Voies navigables de France DIMOA UO Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France DIMOA UO Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris CS 30367
Ville: Strasbourg
Code postal: 67010
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 367079215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e677fe4f-447e-449e-992a-d49d8dd88497 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:04:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237295-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
