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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre relative à la remise en état des écluses de Gambsheim
Description: Mission de maitrise d'œuvre relative à la remise en état des écluses de Gambsheim
Identifiant de la procédure: dbf3dcf7-9d3c-404b-9125-050f7e770a44
Identifiant interne: 1471I0050
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet - sans objet
sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la remise en état des écluses de Gambsheim
Description: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la remise en état des écluses de Gambsheim
Identifiant interne: 1471I0050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/04/2014
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: — référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 207 990,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1471I0050
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 207 990,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1471I0050
Date de conclusion du marché/concession: 04/04/2014
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 241814-2013
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Avenant 1 : L'avenant 1 notifié le 18/12/2017 a arrêté le cout prévisionnel travaux et la rémunération définitive du MOE suite aux études d'avance projet, ainsi que des modifications du programme pour prendre en compte des hypothèses de dimensionnement des poutres pare-chocs et modifié les délais d'exécution des missions PRO et ACT-DCE. L'avenant 1 a modifié le montant initial du marché à 2 693 170 € HT. L'avenant 2 a modifié les rythmes de paiement des missions EXE, VISA, AOR et MC3,4,6 et 8 pour les adapter au phase retenu pour l'exécution des travaux. L'avenant 3, l'augmentation de la durée initiale prévue au programme des marchés de travaux étant significative, la rémunération de la mission DET a été réévaluée de 401 370 € HT.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: La rubrique de l'avis d'attribution " Informations sur le montant du marché/du lot" est modifié comme suit : le montant total du marché est porté de 1 207 990 €HT à 3 094 540 €HT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33367079215
Télécopieur: +33367079215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 88364466
Télécopieur: +33 88212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 55208131730577
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75382
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee3a5d79-799e-4200-8fb4-7f17f995f284 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 11:49:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84866-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
