A proximité de Strasbourg 67076 Bas Rhin
Acheteur : Ville de Strasbourg
67076 STRASBOURG
Tel : 0368985119
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Etudes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de restauration patrimoniale du Palais Rohan à Strasbourg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/07/2024
JOUE - 454910-2024
454910-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Etudes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de restauration patrimoniale du Palais Rohan à Strasbourg
OJ S 146/2024 29/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Strasbourg
Adresse électroniquemarchespublics@strasbourg.eu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de restauration patrimoniale du Palais Rohan à Strasbourg
DescriptionLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure34842f8f-4f37-454b-93bd-341c773d5d5b
Identifiant interne24VDS0145
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du Château  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de restauration patrimoniale du Palais Rohan à Strasbourg
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1504831
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Château  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/01/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Competences Requises : - Cas particulier des bâtiments classés : Compétence d'architecte en chef des monuments historiques, ou architecte de diplôme équivalent (architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine ; - compétence d'Opc - compétence de bureau d'études techniques en structures bois - compétence d'économiste en patrimoine historique - toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission. Ces compétences attendues devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, être mises en évidence dans le tableau de présentation sous la rubrique &quot;rôle tenu par le candidat&quot; ou par tout autre élément les démontrant. References De L'Equipe : Le candidat remettra, en appui de son dossier : - le tableau complété de 5 références significatives pour le mandataire et 3 pour les autres membres du groupement et renseigné de la manière suivante : intitulé et type de l'opération : réhabilitation, restauration, extension, mise en sécurité, montant Ht des travaux, année de réalisation, rôle précis tenu par le candidat (+ fichier format .Doc) ; Les références en adéquation avec la présente consultation seront mises en valeur - une affiche format A2 composée verticalement et présentant des références significatives de l'architecte mandataire et éventuellement des références de(s) l'architecte(s) associé(s) du groupement, sur la base du modèle visé ci-dessus (support papier + fichier Jpeg). Adequation Des Moyens A La Mission : Le candidat remettra une note sommaire ou un organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maxi) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement la mission
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité et subventions
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 21670482500019
Adresse postale: 1 parc de l'étoile  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Adresse électronique: marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone: 0368985119
Adresse internet: https://www.strasbourg.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1106403
Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0a3cf65-756e-455c-a56c-96f13191016b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 11:21:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 454910-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024