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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE FRANCO-ALLEMANDE
Description: La présente procédure de mise en concurrence avait pour objet de désigner le futur délégataire de la Maison de la Petite Enfance Franco-allemande et de conclure avec lui un contrat de délégation de service public. Cette Maison de la Petite Enfance, située 172 Route du Rhin à Strasbourg, propose un multi-accueil pour les enfants âgés de 2 mois ½ à 3 ans et est agréé pour une capacité d'accueil de soixante (60) places, dont l'activité est estimée à 120 000 heures d'accueil par an. Cette structure offre un accueil collectif de soixante (60) places, dont trente (30) places destinées à l'accueil des enfants résidant à Strasbourg et trente (30) places destinées aux enfants résidant à Kehl. La Crèche franco-allemande, s'inscrit tout particulièrement dans une coopération riche et diversifiée développée de longue date entre les villes de Strasbourg et de Kehl. Prendre en compte l'existence d'un réel bassin de vie transfrontalier, faire vivre un maillage culturo-linguistique franco-allemand, mener des actions conjointes pour répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants des deux rives avec un besoin commun des deux villes de disposer de places d'accueil collectives supplémentaires pour les enfants de 2 mois ½ à 3 ans sont le socle du projet d'établissement petite enfance franco-allemand. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité, en particulier par : - l'adhésion aux principes de la charte nationale d'accueil du jeune enfant, de l'Orientierungsplan et du Rahmenkonzept städtischer Kindertageseinrichtungen de Kehl, - l'adhésion à la charte qualité des établissements collectifs 0-4 ans de la ville de Strasbourg (annexe 2 au projet de contrat) et notamment dans : l'engagement 1 « Garantir un parcours simple et transparent, de l'information à l'attribution d'une place d'accueil » qui fixe les critères de priorité, la centralisation des demandes d'accueil de plus de 20 heures / semaine par le relais petite enfance, la tenue d'une commission d'attribution des places. l'engagement 10 « Mettre en oeuvre, suivre et évaluer les engagements de la charte qualité de la ville de Strasbourg ». La démarche évaluative, constituée d'un questionnaire de satisfaction des parents, d'une autoévaluation et d'un programme d'actions d'équipe, d'une immersion évaluative croisée, perdure avec pour référentiel aujourd'hui, la charte nationale d'accueil du jeune enfant. - la prise en compte de l'environnement du quartier, ses spécificités et les besoins de la population accueillie. - la participation active à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance. La durée de la délégation de service public est de six (6) ans à compter du 1er janvier 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031. Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. Il devra également réaliser les investissements nécessaires au fonctionnement du service. Le délégataire devra verser annuellement une redevance au délégant
Identifiant de la procédure: b74398c2-0084-49a9-a08c-4aa137b2e11e
Identifiant interne: 2026_DSP_CRECHE_FA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat a été signé entre les parties le 18 décembre 2025
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE FRANCO-ALLEMANDE
Description: La présente procédure de mise en concurrence avait pour objet de désigner le futur délégataire de la Maison de la Petite Enfance Franco-allemande et de conclure avec lui un contrat de délégation de service public. Cette Maison de la Petite Enfance, située 172 Route du Rhin à Strasbourg, propose un multi-accueil pour les enfants âgés de 2 mois ½ à 3 ans et est agréé pour une capacité d'accueil de soixante (60) places, dont l'activité est estimée à 120 000 heures d'accueil par an. Cette structure offre un accueil collectif de soixante (60) places, dont trente (30) places destinées à l'accueil des enfants résidant à Strasbourg et trente (30) places destinées aux enfants résidant à Kehl. La Crèche franco-allemande, s'inscrit tout particulièrement dans une coopération riche et diversifiée développée de longue date entre les villes de Strasbourg et de Kehl. Prendre en compte l'existence d'un réel bassin de vie transfrontalier, faire vivre un maillage culturo-linguistique franco-allemand, mener des actions conjointes pour répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants des deux rives avec un besoin commun des deux villes de disposer de places d'accueil collectives supplémentaires pour les enfants de 2 mois ½ à 3 ans sont le socle du projet d'établissement petite enfance franco-allemand. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité, en particulier par : - l'adhésion aux principes de la charte nationale d'accueil du jeune enfant, de l'Orientierungsplan et du Rahmenkonzept städtischer Kindertageseinrichtungen de Kehl, - l'adhésion à la charte qualité des établissements collectifs 0-4 ans de la ville de Strasbourg (annexe 2 au projet de contrat) et notamment dans : l'engagement 1 « Garantir un parcours simple et transparent, de l'information à l'attribution d'une place d'accueil » qui fixe les critères de priorité, la centralisation des demandes d'accueil de plus de 20 heures / semaine par le relais petite enfance, la tenue d'une commission d'attribution des places. l'engagement 10 « Mettre en oeuvre, suivre et évaluer les engagements de la charte qualité de la ville de Strasbourg ». La démarche évaluative, constituée d'un questionnaire de satisfaction des parents, d'une autoévaluation et d'un programme d'actions d'équipe, d'une immersion évaluative croisée, perdure avec pour référentiel aujourd'hui, la charte nationale d'accueil du jeune enfant. - la prise en compte de l'environnement du quartier, ses spécificités et les besoins de la population accueillie. - la participation active à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance. La durée de la délégation de service public est de six (6) ans à compter du 1er janvier 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031. Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. Il devra également réaliser les investissements nécessaires au fonctionnement du service. Le délégataire devra verser annuellement une redevance au délégant
Identifiant interne: S-PF-1533975
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique Qualité des services notamment le projet d'établissement, le personnel, la prise en compte dans le projet des enjeux, objectifs et aspects interculturels et transfrontaliers ainsi que les problématiques pouvant émerger de deux langues parlées et écrites, les démarches éco-responsables, les moyens affectés à la maintenance du bâtiment et à l'entretien du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: 2-Modalités financières Notamment coût horaire global par enfant, modalités de la clause de retour à meilleure fortune, clarté, pertinence des hypothèses retenues dans les comptes prévisionnels d'exploitation…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Profil Acheteur Alsace Marchés Publics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 703 721,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association d'action sociale du Bas-Rhin
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 703 721,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp_fa
Titre: Delegation De Service Public Pour La Gestion De La Maison De La Petite Enfance Franco-Allemande
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B877AC09-F504-135D-2CF241031C901477
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71822
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Profil Acheteur Alsace Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 1799998
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Plateforme de dépôt des candidatures
Téléphone: 0368985000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B877AC4E-F8D0-6969-2B6F2FAFB49BB8E3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association d'action sociale du Bas-Rhin
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1533975-1-0-1
Adresse postale: 20 rue du Maréchal Lefebvre
Ville: Strasbourg
Code postal: 67022
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388656740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7690ecc6-f737-4017-a624-9a68ab330d6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 09:35:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7320-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
