1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de dépannage des stations de relevage et de pompage sur le patrimoine de la Ville de Strasbourg, de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame et de l'Eurométropole de Strasbourg
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 91000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Strasbourg, la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame et l'Eurométropole de Strasbourg. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des prestations est mixte : part service : 60% / part fourniture : 40%
Identifiant de la procédure: dd1a2b76-eb35-450c-bbfc-c37bdc8af9a3
Identifiant interne: 24VDS0172G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 905 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations de dépannage des stations de relevage et de pompage sur le patrimoine de la Ville de Strasbourg, de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame et de l'Eurométropole de Strasbourg
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 91000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Strasbourg, la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame et l'Eurométropole de Strasbourg. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des prestations est mixte : part service : 60% / part fourniture : 40%
Identifiant interne: S-PF-1530904
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 572590-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEA EST BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGEA EST BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241245vds
Titre: Accord-cadre de prestations de dépannage des stations de relevage et de pompage sur le patrimoine de la Ville de Strasbourg, de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame et de l'Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0AB0B76-D47E-B93F-E33C0BA8902B61D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71822
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: F0AB0BA4-D80B-02AF-D96FDAE69D2DEAB3
Adresse postale: Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Madame la Maire de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: F0AB0BD4-A141-9B59-9E33B24641F91F96
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Numéro d’enregistrement: F0AB0BF9-EEEE-1A51-583606B99F54526F
Adresse postale: Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau, null
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368985119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: F0AB0C0B-B782-4802-7505653F6126E42D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOGEA EST BTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1530904-1-0-1
Adresse postale: Route de Hindisheim
Ville: Rautergersheim
Code postal: 67880
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 48 19 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33fd41ac-49ec-4e1b-aa25-1b3742860b28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 12:27:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55095-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
