1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF - DTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation en France des aménagements consécutifs à la modification des lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach
Description: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation en France des aménagements consécutifs à la modification des lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach
Identifiant de la procédure: 346125c4-2923-44bc-905a-58bb197cf758
Avis précédent: 732584-2025
Identifiant interne: 2571I0440
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BREISACH
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation en France des aménagements consécutifs à la modification des lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach
Description: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation en France des aménagements consécutifs à la modification des lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach
Identifiant interne: 2571I0440
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Breisach
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF - DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VNF - DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: VNF - DTS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 483 237,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 483 237,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ARTELIA
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: VNF - DTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF - DTS
Numéro d’enregistrement: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Yann QUIQUANDON
Téléphone: +33 3 67 07 92 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600911
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a4b4e8d6-b10a-428c-96fb-65ed97e41706 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 16:14:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687722-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
