1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF DTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Description: Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Identifiant de la procédure: 124c92d2-cfb9-47cd-8eec-eaccc4421306
Identifiant interne: 2671I004B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: voir DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique - code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Description: Équipements de 19 puits de rabattement de nappe et pompages - communes de GEISWASSER et VOGELGRUN (68)
Identifiant interne: 2671I004B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est facultative. En cas de besoin, des visites pourront être organisées. Dans ce cas, merci de bien vouloir prendre contact par le biais de l’onglet « Questions » de la consultation sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en indiquant des dates de visites souhaitées du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h00. Les demandes de visites doivent impérativement être transmises au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 300 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Avance possible de 10% et 30% pour les PME à la commande. Acomptes mensuels selon CCAG-Travaux, paiement à 30 jours après service fait.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat, – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues, – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VNF DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VNF DTS
Organisation qui traite les offres: VNF DTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF DTS
Numéro d’enregistrement: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pole Commande Publique
Téléphone: +33 3 67 07 92 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Modification de la date limite de remise des offres au 26 juin 2026 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/06/2026
Identifiant/version de l’avis: 74f6116b-dc2a-48df-ad73-0b0687406ef2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:11:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392958-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
