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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Nationale de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés 2026-2030
Description: Le marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux, pour le compte des établissements membres du groupement, à savoir :- l'Université de Strasbourg (Unistra) ;- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace;- L'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg ;- L'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement (ENGEES).
Identifiant de la procédure: 7ad4c8fb-e22b-4a9a-98ba-c801b3b938ab
Identifiant interne: 25DAM004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 634 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques 2026-2030
Description: Le marché concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux, pour le compte des établissements membres du groupement, à savoir :- l'Université de Strasbourg (Unistra) ;- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace;- L'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg ;- L'Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement (ENGEES).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution du présent accord-cadre se situent sur Strasbourg et sont détaillés aux articles B.2 à B.4 du CCTP.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 634 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 702 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du présent accord-cadre se situent sur Strasbourg et sont détaillés aux articles B.2 à B.4 du CCTP. L'accord-cadre ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu'après notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les périodes de reconduction sont donc les suivantes : - 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027 - 1er janvier 2028 - 31 décembre 2028 - 1er janvier 2029 - 31 décembre 2029 Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée de validité courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère "Prix" évalue l'offre économique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" évalue la teneur de l'offre technique sur les points suivants : outils proposés permettant la facilitation de la collecte ; conditionnements et étiquettes ; méthode de suivi statistiques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales
Description: Le critère "Considérations environnementales" évalue la teneur de l'offre technique sur les points suivants : filière de traitement et objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: Université de Strasbourg, Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, Centre Nationale de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace, Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 702 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 702 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 702 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS CHIMIQUES ET ASSIMILES 2026-2030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université de Strasbourg, Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, Centre Nationale de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace, Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67081
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Nationale de la Recherche Scientifique (CNRS) - Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue de Loess BP20
Ville: Strasbourg CEDEX 2
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 19672767100014
Adresse postale: 24 Boulevard de la Victoire
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
Numéro d’enregistrement: 19670189000028
Adresse postale: 1 Cour des Cigarières
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 98075799100107
Adresse postale: ALTIPLANO 4, Place de la Pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 72 49 21 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SUEZ RR IWS SOLUTIONS SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: ALTIPLANO 4, Place de la Pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 04 72 49 21 60
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 398f3ff2-1d98-4033-abcc-a3a2c7c7dfa2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:26:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38570-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
