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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour l'Université de Strasbourg
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de différentes prestations d'assurance pour l'Université de Strasbourg
Identifiant de la procédure: 22596b04-1552-4700-a6a5-082ca62b6d07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le lot 3 "Protection juridique" a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour infructuosité de la procédure. Le lot 4 "Responsabilité des Gestionnaires publics" a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 a vocation à couvrir l'Université de Strasbourg comme suit : - lot 1 : France, dans les pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Andorre et 2/12 Monaco ; - lot 2 : territoire de la République française, les pays limitrophes et la principauté de Monaco ; - lots 3 et 4 : France.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 3 "Protection juridique" a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour infructuosité de la procédure. Le lot 4 "Responsabilité des Gestionnaires publics" a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Responsabilité civile"
Description: Le présent lot consiste en la prestation d'une assurance responsabilité civile pour l'Université de Strasbourg
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 a vocation à couvrir l'Université de Strasbourg comme suit : - lot 1 : France, dans les pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Andorre et 2/12 Monaco ; - lot 2 : territoire de la République française, les pays limitrophes et la principauté de Monaco ; - lots 3 et 4 : France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot a fait l'objet d'une relance sans publicité ni mise en concurrence suite à une absence d'offres déposées dans le cadre de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère évalue l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère évalue l'offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère évalue la qualité de gestion des prestations d'assurance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-16 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat :Recours de peine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) : Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Université de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Description: Le présent lot consiste en la prestation d'une assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement pour l'Université de Strasbourg.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère évalue l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère évalue l'offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère évalue la qualité de gestion des prestations d'assurance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-16 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat :Recours de peine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) : Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Université de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 58 468,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAIF - Centre de Gestion Multirisques Associations, Collectivités et Entreprises
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 968,78 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Titre: Assurance "Responsabilité civile"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université de Strasbourg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2
Titre: Assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Université de Strasbourg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67081
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIF - Centre de Gestion Multirisques Associations, Collectivités et Entreprises
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 775709702 01646
Adresse postale: 16/18 Boulevard de la Mothe
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383397709
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MAIF - Centre de Gestion Multirisques Associations, Collectivités et Entreprises MAIF - Centre de Gestion Multirisques Associations, Collectivités et Entreprises
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 16/18 Boulevard de la Mothe
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 03 83 39 77 09
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387579259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SARRE ET MOSELLE
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Pays: France
Téléphone: 03 87 57 92 59
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e31761d-b536-41ac-b410-3bd7c1e7d5a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 09:45:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49399-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
