1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg
Description: La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.
Identifiant de la procédure: 4042e630-41be-4826-a00a-5726e43b3592
Identifiant interne: 26DAM002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La majorité des étudiants passeront le test à leur domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’Université de Strabourg. Dans ce cas, l’université prendra en charge la surveillance.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 008 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www. marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21 327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Test de compétence d’anglais général
Description: Le lot 1 concerne la fourniture et la correction des tests d'anglais général dans le cadre de sessions organisées dans les locaux de l’université de Strasbourg et à distance pour ses étudiants ainsi que la délivrance des résultats des sessions.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La majorité des étudiants passeront le test à leur domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’université. Dans ce cas, l’université prendra en charge la surveillance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte.Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec maximum, en application des articles L. 21251 1°, R. 21 621 à R. 216 212 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum pour chacune des périodes est de 72 000 euros. La valeur maximale de 288 000 d'euros correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). A noter que le lot 1 est soumis à un prix plafond de 30€ TTC par test (avec ou sans surveillance à distance). Ainsi, tout candidat qui propose un prix strictement supérieur au prix plafond verra son offre éliminée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Test de compétence d’anglais professionnel type TOEIC
Description: Le lot 2 concerne la fourniture et la correction de tests de type TOEIC dans le cadre des sessions de tests organisées au sein de l’université de Strasbourg pour ses étudiants ainsi que la délivrance des résultats des sessions.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La majorité des étudiants passeront le test à leur domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’université. Dans ce cas, l’université prendra en charge la surveillance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte. Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec maximum, en application des articles L. 21251 1°, R. 21 621 à R. 216 212 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum pour chacune des périodes est de 180 000euros. La valeur maximale de 720 000 d'euros correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368851258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bde4c746-85c0-4cf8-bb24-e1ed39614d05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 10:58:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205646-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
